Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au X... de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Clair, société anonyme, dont le siège social est ... (16ème),

), institution dépendant de l'ARRCO, et à la caisse de retraite des ingénieurs et cadres (CRIC), dépendant de l'AGIRC ; que, les 15 et 30 janvier 1996, la CRIS et la CRIC ont notifié à M.

Cette décision a été notifiée à Mme [V] le 04 juillet 2025 et, par courrier recommandé adressé le 11 juillet 2025 au greffe de la présente Cour d'appel, celle-ci en a interjeté appel, faisant valoir :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publi-Jir, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

un client, comme c'est le cas en l'espèce, à savoir la Chambre Régionale de Discipline des Commissaires aux Comptes, puis en appel le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, ce dernier a rendu une décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Abraham Z..., demeurant ..., 2°

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

X... et l'association Audiovisuelle 92, sans tenir compte des éléments produits par M.

que la vente du matériel et son installation avaient été effectuées par les sociétés Hundegger pour le compte de la société G... et non de M.

Réponse de la Cour 4.

, - juger que les dommages-intérêts alloués à ce titre s'entendent comme des sommes brutes avant CSG et CRDS, À titre plus subsidiaire, si par extraordinaire la cour venait à juger que le licenciement

(CRA) de la caisse en reconnaissance du caractère professionnel de la rechute.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente MP. BAGNERIS, conseillère V.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne,