de chambres d'hôtel, - marque communautaire semi-figurative no 629063 « Arcotel Trucks Center » déposée à l'OHMI le 12 septembre 1997 pour désigner notamment des services en classes 35 et 42 à savoir

Coudray, avocat de Mme [E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [E] a été engagée le 1er mars 2009 par la société Sagime, qui exploite un hôtel

2018), que la Société hôtelière du Baou (la Société hôtelière) a souscrit auprès de la société BNP Paribas Lease Group (la société BNP) deux contrats de location financière portant sur des photocopieurs

Huon, magistrat désigné, - les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SAS Hôtel de Boulogne.

La Sté HOTEL [2] Société d'Exploitation Hôtelière et Touristique [2] a interjeté appel de ce jugement le 6 mai 2022.

un bail commercial à la société hôtelière dans une partie de l'immeuble lui appartenant et a désigné respectivement MM.

relative à une destination exclusivement hôtelière ou para-hôtelière de tous les lots de copropriété, ni même la moindre référence à une obligation de donner ses lots en location pour une durée minimum

a conclu un contrat de franchise avec la société Primevère hôtel (SAPH) aux termes duquel le franchisé avait l'obligation de confier au franchiseur, la charge notamment d'assurer les démarches auprès

La société Hôtel de Flandre–Hôtel des trois collèges a sous-loué à la SARL Hôtelière [Localité 9], exploitant sous l’enseigne « Hôtel [Localité 8] », une partie des locaux à usage d’hôtel, soit la totalité

Naud, magistrat désigné ; * les observations de M.

de Régis), nécessitant des travaux d'aménagement, et " destiné à la location " pour un montant de 232.000 francs, somme entièrement financée par un emprunt contracté auprès d'Entenial pour une durée de

, et notamment fait des salles de bains, qu'il avait ainsi 7 logements, dont deux de 2 pièces loués à des clients de passage et que, n'étant pas dans les normes de l'hôtellerie, il avait appelé "la façon

X..., représentant des créanciers de la société Manon des J..., un mandataire ad'hoc a été désigné par le président du tribunal de commerce à l'effet de licencier les salariés "pour le compte de qui il

L'USGJ fait grief au jugement de dire qu'elle est irrecevable à se porter candidate au scrutin destiné à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des entreprises de moins

. ; que son objet est l'exploitation de l'hôtel Miramar qui appartient à la SCI Punta Mare, dont le gérant est Philippe H..., associé d'Ange H... et Jérôme I... ; qu'initialement, l'hôtel Miramar était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grands hôtels de Cannes, société anonyme, dont le siège est

aurait exprimé le désir de reprendre les lieux afin de « s'y reposer » ; que M.

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.