Paul A..., demeurant "La Tabourette", Estrablin à Pont Evêque (Isère), 5°/ de Mlle Danièle B..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Marie-Louise C..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Isabelle D..., demeurant

Luc M..., demeurant 11, square Blaise Pascal, 77000 Melun, 9 / de Mme Laure X..., demeurant ... le Roi, 10 / de Mlle Laurence G..., demeurant ..., 11 / de Mme Catherine F..., demeurant ... 742

ABBATE 7 36981/11 31/05/2011 Salvatore Grasso Né le 12/09/1928 Messina (Italie) Ugo SGUEGLIA 8 48339/12 13/07/2012 Andrea Sagliano Né le 19/08/1938 Sorrento (Italie) Michele LIGUORI 9 45893/13 3/05/2013 Laura

1983 Polignano a Mare Pasqualino DE BIASE 1985 Santa Marina Daniela DE DOMINICIS 1985 Francavilla al Mare Sabrina DE IORIS 1986 Terrasini Salvatore DE NICOLA 1985 Torino Maurizio DE NINNO 1985 Foggia

A., avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 28 Juin 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Laura

par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Mme Danielle

Daniel YQ..., demeurant ..., 25 / de M. Yves René Z..., demeurant Centre de Secours, 82160 Caylus, 26 / de M. Gilbert YZ..., demeurant ..., 27 / de M.

Né le 06/ 03/ 1951 à ALGER ... 06300 NICE Représenté par Me Jean-françois LOUIS de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 Assisté de Me Laure ANSQUER, avocat

représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Frédéric LAURIE, du barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMEE SARL SD IMPORT, demeurant 186 avenue Henry Dunant-06100

Daniel A, Mme Louise C et la Société Fourmisienne des Pétroles et, d'autre part, au rejet des demandes présentées en première instance tendant à l'annulation de cette décision ; 2°) réglant l'affaire au

Marie-Laure, épouse XG..., demeurant Hôtel Chermentas Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 14°/ M. U...

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

23 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : FREEDGE SAS RG 2026 005638 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/04/2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Liquidation Judiciaire immédiate : CITES ET PATRIMOINES (SARL) RG 2024 009202 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/01/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel

La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Mme Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé, affecté à la cour par ordonnance spéciale du Premier