du 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent GARZETTI Gilles L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le collège Sainte Marthe est une composante de l'Institution Sainte Marthe Notre Dame, établissement privé catholique d'enseignement sous tutelle du Diocèse

Maire de la commune de [Localité 8] le 27 mars 2025, pris au vu du cerificat médical du docteur [R], qui avait constaté qu'elle présentait une incurie majeure dans un contexte probable de syndrome de Diogène

de deux testaments olographes, le premier, en date du 6 mai 1988, instituant pour son légataire universel Mme Y..., sa nièce, et pour légataire à titre particulier, notamment, l'Eglise catholique du diocèse

without amendment by statute five years after its adoption, included an explicit reference to the obligation to return “the Batthyaneum Library and the astrological institute to the Roman Catholic Diocese

environmental harm and was carried out without the permits required by law);   Recalling in particular that the domestic courts’ orders were motivated by the lack of equipment for filtering sulphur dioxide

X... présente une involution cognitive sénile assez légère, mais avec une altération marquée du jugement et troubles de la personnalité de type syndrome de Diogène justifiant une mesure de curatelle renforcée

. - La taxe est assise : a) Pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation, au sens du 4° de l'article 1007, sur les émissions de dioxyde de carbone ; b) Pour les autres véhicules,

et du décret du 5 septembre1947 sur la transmission à l'État de la propriété du patrimoine laissé par les personnes déplacées en URSS, laquelle était propriété des institutions gréco- catholiques du diocèse

l'arrêt énonce que, d'après les pièces produites, les statuts de la Communauté des Béatitudes ont été approuvés pour la première fois, au niveau diocésain, le 1er janvier 1985, par l'archevêque d'Albi, diocèse

Aux termes de l'article 206 de ce statut : " Dans l'exercice de sa responsabilité sur toutes les écoles catholiques de son diocèse, l'évêque constitue le directeur diocésain comme son délégué à l'Enseignement

qualité de l'air ne sont pas respectées sur l'ensemble du territoire de l'EMS, qui se trouve en zone de dépassement du seuil fixé par le code de l'environnement à 40 microgrammes par mètre cube de dioxyde

de travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège social était antérieurement ..., et actuellement cité des Roses, allées Paulmy à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 58) la société Disfed

l'article 1010 ; / 2° a) S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde

l'article 1010 ; / 2° a) S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde

l'article 1010 ; / 2° a) S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde

l'article 1010 ; / 2° a) S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde

par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année civile, cette obligation étant en vigueur en vertu de textes antérieurs depuis le 1er janvier 2005, et, d'autre part, les niveaux de dioxyde

par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année civile, cette obligation étant en vigueur en vertu de textes antérieurs depuis le 1er janvier 2005, et, d'autre part, les niveaux de dioxyde