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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc26
6 octobre 2008
6 octobre 2008
FORTUNON EXPEDITIONS Daniel X... C / S. C. P.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300029
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Jean Daniel Y... et Pierre Y... diverses parcelles de terre ; que Mme X... a délivré aux preneurs un congé fondé sur l'âge ; que M. Pierre Y... est décédé quelques mois plus tard mais que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8604c
7 mars 2002
7 mars 2002
Daniel Z... vendaient à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe07
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Le 18 novembre 2011, le docteur Daniel E...a déposé son rapport.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100604
28 mai 2014
28 mai 2014
du mois d'octobre 2007 ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85597
15 mars 2001
15 mars 2001
Danielle C/ STE BOPLAN INGENIERIE. Jugement du C.P.H. CHOLET du 01 Décembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869cd
18 février 2003
18 février 2003
ont fait part de leur explications, Que la société Biostat se prévaut d'une signification du jugement par huissier de justice à la dernière adresse connue de Monsieur Daniel X..., que plus d'un mois s'était
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862ac
28 mars 2002
28 mars 2002
Lors de son départ de l'entreprise, Daniel X... a perçu une indemnité de cessation d'activité d'un montant égal à un mois et demi de salaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e9
13 mars 2008
13 mars 2008
F... l'a été régulièrement par la société ACM Gestion en application de son mandat, - que Mme Danielle A... a donné mandat verbal à sa fille Christine, - que Mme Danielle A... forme en cause d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91769
11 juin 2014
11 juin 2014
de cotisations, sous astreinte de 1. 000 ¿ par mois à compter du premier jour du 3ème mois suivant la notification du jugement à intervenir.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11340
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Daniel X..., est sans rapport, ni avec le salaire mensuel brut de 5.200 € par mois prévu par son contrat de travail, ni avec le salaire d'un technico-commercial ; Que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90153
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Le 18 novembre 2011, le docteur Daniel E...a déposé son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1d
3 octobre 2006
3 octobre 2006
RAYONNAGES AGENCEMENTS CENTRE SUD (RACS) c/ Daniel X...
Source officiellecr
613725dfcd58014677421274
21 mars 2001
21 mars 2001
X..., née le 5 février 1967 et pensionnée à 80% à la Cotorep confiait aux gendarmes qu'un certain Daniel avait eu des rapports sexuels avec elle en l'absence de ses parents ; - que ces derniers confirmaient
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ed
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Daniel à 4 mois d'emprisonnement a ordonné la révocation totale des sursis mise à l'épreuve prononcés par la COUR d'APPEL d'ORLEANS : - le 24 AOUT 2006, l'ayant condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d14
4 février 2004
4 février 2004
pas suffisamment que le préjudice dont il réclame réparation est imputable directement et personnellement à Daniel Z...
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d2f
29 octobre 2002
29 octobre 2002
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 juin 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb96
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Convoquée le 12 décembre 2011 par le juge des tutelles le 12 décembre 2011, Madame Danielle X... n'a pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f190
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Daniel X... dans la lettre de licenciement du 6 mai 2005, ne peuvent être utilement invoqués par l'employeur en raison de la prescription de deux mois édictée par l'article L 1332-4 du code du travail.
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