E A et Mme H A, représentés par Me Le Dantec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le maire de Chateaugiron

A... et de Me Dantec pour le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, avocat

Pour organiser sa chaîne logistique, elle a conclu, par l'intermédiaire de sa maison mère DANTRADE, avec la société [C] FOURCHET, le 4 janvier 2018, un contrat-cadre de prestations de transport.

Pour organiser sa chaîne logistique, elle a conclu, par l'intermédiaire de sa maison mère DANTRADE, avec la société PERRENOT FOURCHET, le 4 janvier 2018, un contrat-cadre de prestations de transport.

Pour organiser sa chaîne logistique, elle a conclu, par l'intermédiaire de sa maison mère DANTRADE, avec la société [P] [I], le 4 janvier 2018, un contrat-cadre de prestations de transport.

GAN ASSURANCES INTER VOLONT : [V] [B] [Adresse 13] le : à Avocats : la SELARL B.G.A. la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Fabrice DANTHEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition

Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C et M.

Huguen, rapporteur public, - les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, avocat de Mme B, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C..., représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites du 13 juillet et du 22 septembre 2024 par lesquelles le maire de la commune d’Argentré-du-Plessis

GAN ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] Représentée par Me Fabrice DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS

GARANDEAU BETONS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Fabrice DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

avocats au barreau de PERPIGNAN plaidant par Maître HAMOU, avocat INTIMÉE : URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES 26, rue Petite la Monnaie BP 59926 66021 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP BROQUERE DANTHEZ

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NÎMES MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

représenté par Maître Fabrice DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (no2003/2360 ) rendu le 05 mai 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Gironde suivant

d'une évacuation d'eaux usées puisqu'il comptait 4 WC (2 en chambre et 2 en communs) et 5 salle de bains (4 en chambre et 1 commune), - au 21 décembre 2010, date du procès-verbal dressé par Maître Le Dantec

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Dantec, substituant Me Teboul, représentant la Métropole Européenne de Lille ; - et les observations de Me

SARRAUTE ET FILS [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 1] représentées par Me Fabrice DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.U. [5] [Adresse 4] représentée par Me Hélène PUJOL substituant

née le 08 Octobre 1970 à NÎMES (30000) ... 30300 BEAUCAIRE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau