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340 résultats pour « David FERTOUT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

69726b1bcdc6046d4751a2ae

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[F] [C], décédé le 1.01.2015 représentés par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Olivia PINEL-BOTTON, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE APPELANTS d'un

Source officielle

Page 15 sur 17

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TA

7ème chambre

DTA_2200834_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A, David Beringer, Chris Engelhardt, Julien Thalmann et Eric Schuler, représentés par l'AARPI Talaris avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fddf88f7bac5c9963b0c861

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Représenté par Me Sarah Z..., avocat au barreau de PAU assisté de Me Jean-François A..., avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Paul, André X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02243

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Constellium Issoire, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008647

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [D] [B] née le 16 Décembre 1959 à [Localité 22] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Hélène QUESNEL, avocate

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696547d1cdc6046d470fb272

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sébastien SION, de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS CAMCA MUTUELLE ès qualité d’assureur CNR de la SNC 50 ROTONDE dont le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e9e488154299c7318fb3c4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

- SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0223 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b727

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

au barreau de PERIGUEUX Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS sis [Adresse 1] Représentée par Me David LARRAT de la SELARL H.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d948cdcdc6046d47ce1c9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0474, Maître Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Société EDEIS [Adresse 22] [Localité 18] Société DUBLIMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab69

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

. **** APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 22130 PLEVEN représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Yann A..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300733

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour de Mme X..., MM. Y..., Z..., A... et B..., ès qualités.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064f28558704f52e698d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

par Me Bruno BERNON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER de la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65ff2313f20008a52585

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

au barreau de LILLE substituant Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0368 et ayant pour avocat postulant Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66fd8a9d38de0398b5165611

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

- SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant ET : S.A.S.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c5fcdc6046d47a18042

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ S : [L] [W] né le 02 Septembre 1980 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [J] [I] ÉPOUSE [W] née le 09 Septembre 1985

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00531

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations

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CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f72cdc6046d47e0b825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

au Barreau de SAINT-NAZAIRE, pour postulant et représenté à l'audience par Me Marie-Sophie DELAVENNE-TISSIER, Avocat plaidant du Barreau de VERSAILLES INTIMÉE : La S.A.S. [1] ([2]) prise en

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TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La société MAF es qualité d’assureur de Monsieur [B] [M] [Adresse 5] [Localité 29] représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0474 La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[Adresse 15] [Adresse 15] (ALLEMAGNE) représenté par Me Julien LE CAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Marie-Emilie PHAN, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant DEFENDEURS S.A.R.L

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC004375910

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Il a été représenté par un avocat, les preuves ont été produites et examinées, et un tribunal légalement constitué a appliqué la présomption d’innocence.

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