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6 930 résultats pour « David LAIR Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre du Surendettement

67ecc5da955548e0aba49002

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.     PAR CES MOTIFS :     La cour,   Déclare irrecevable l'appel formé par M. [U] [P] et Mme [C]-[G] [I] son épouse.  

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300534

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Yvon X... et Mme Marie-Laure Y... épouse X... reprochent à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200091

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

David X... et des sociétés Devers et Globe Lights, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201081

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

Philippe Z..., AUX MOTIFS QUE « David X... était embauché le 18 novembre 1998 en qualité de monteur dépanneur par la société DMI dont le gérant était M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210429

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

David X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Lucette Y..., veuve X..., domiciliée [...] , défenderesse

Source officielle
CA

14e Chambre

6035e018bf9e4046761ea981

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Me David

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

643a42e2d83dbd04f5fb2b57

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Laissé les dépens à la charge du Trésor public.   Suivant déclaration adressée par lettre recommandée en date du 4 janvier 2021, Mme [Z] [Y] a interjeté appel.  

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63d37965d1bc2605de4b45af

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Portalis DBVB-V-B7D-BE4WW [N] [Z] [V] [G] [O] [W] [P] épouse [V] [I] [V] C/ [R] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SCHIAVOLINI Me David

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676111c173dff6a7933654

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le sens du présent arrêt justifie de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94928

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 Me David ATHENOUR la SCPA TARDIVON ARRÊT du : 11 JUIN 2020

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ebe9cdc6046d47b749cc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, à engager des frais de justice à l'encontre de celle-ci, qu'il serait inéquitable de laisser ceux-ci à sa charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

NOGENT LE SEC représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Didier A... ... 27340 PONT DE L ARCHE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX

Source officielle
CA

6e chambre

65336b98bb40ec8318f31f57

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 et Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c76

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

David Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7b

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

.. du jugement rendu le 28 mai 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de Alexandra X..., Adeline X... et David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f8

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

LYONNAISE DE BANQUE C/ David X...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

F] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 9] du 16/07/2019 RG: 18/00044 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 7] VERRANDO -Me Jean-David

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6865a51472b7e1b6bf1e3093

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Civile Cab. 1 N° RG 24/09995 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDEY Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Le Le greffier Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2d1ff97dabd6b8624a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

RG 23/55182 DEMANDEURS Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [T] [I] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représentées par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dc7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

David Z...

Source officielle

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