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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
67ecc5da955548e0aba49002
1 avril 2025
Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public. PAR CES MOTIFS : La cour, Déclare irrecevable l'appel formé par M. [U] [P] et Mme [C]-[G] [I] son épouse.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300534
11 mai 2017
Yvon X... et Mme Marie-Laure Y... épouse X... reprochent à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200091
1 février 2018
David X... et des sociétés Devers et Globe Lights, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201081
21 juin 2012
Philippe Z..., AUX MOTIFS QUE « David X... était embauché le 18 novembre 1998 en qualité de monteur dépanneur par la société DMI dont le gérant était M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210429
7 juin 2018
David X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Lucette Y..., veuve X..., domiciliée [...] , défenderesse
14e Chambre
6035e018bf9e4046761ea981
10 février 2016
Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Me David
643a42e2d83dbd04f5fb2b57
14 avril 2023
Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration adressée par lettre recommandée en date du 4 janvier 2021, Mme [Z] [Y] a interjeté appel.
Chambre 3-3
63d37965d1bc2605de4b45af
26 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BE4WW [N] [Z] [V] [G] [O] [W] [P] épouse [V] [I] [V] C/ [R] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SCHIAVOLINI Me David
Ch.protection sociale 4-7
68676111c173dff6a7933654
3 juillet 2025
Le sens du présent arrêt justifie de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens de première instance et d'appel.
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94928
11 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 Me David ATHENOUR la SCPA TARDIVON ARRÊT du : 11 JUIN 2020
Trib. de Commerce
69c1ebe9cdc6046d47b749cc
16 juillet 2025
, à engager des frais de justice à l'encontre de celle-ci, qu'il serait inéquitable de laisser ceux-ci à sa charge.
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
NOGENT LE SEC représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Didier A... ... 27340 PONT DE L ARCHE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX
6e chambre
65336b98bb40ec8318f31f57
19 octobre 2023
suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 et Me David
6253c943bd3db21cbdd87c76
10 novembre 2005
David Y...
6253ccf0bd3db21cbdd91c7b
17 novembre 2014
.. du jugement rendu le 28 mai 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de Alexandra X..., Adeline X... et David
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f8
24 mars 2011
LYONNAISE DE BANQUE C/ David X...
8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e8
15 janvier 2025
F] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 9] du 16/07/2019 RG: 18/00044 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 7] VERRANDO -Me Jean-David
3ème Ch. Civile Cab. 1
6865a51472b7e1b6bf1e3093
1 juillet 2025
Civile Cab. 1 N° RG 24/09995 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDEY Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Le Le greffier Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
Service des référés
660c4d2d1ff97dabd6b8624a
2 avril 2024
RG 23/55182 DEMANDEURS Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [T] [I] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représentées par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau
6253ccaabd3db21cbdd90dc7
31 octobre 2013
David Z...
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