Deuxième moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme V...

[K], qui a présidé l'association jusqu'au début du mois d'avril 2008 atteste qu'il n'a jamais été avisé d'un quelconque comportement fautif de la part de M. [T]. M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier résultant de la discrimination et en réparation de l'incidence de la discrimination

bonification des heures de travail résultant de la loi du 19 janvier 2000 ; Sur le pourvoi du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2003) de l'avoir débouté

Tanguy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Luc Y... du chef de violences ; Vu le

des élections, la FNTC-CGT a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections qui se sont déroulées le 26 octobre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la Fédération nationale

Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 10 décembre 2014, qui l'a déboutée

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 avril 1995, qui, après relaxe de Sauveur MILAZZO du chef d'infraction à la législation sur les chèques, l'a déboutée

par : - Société LE GARAGE Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 25 janvier 1996, qui, après relaxe du prévenu, Marc X..., poursuivi du chef de vol, a débouté

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une faute grave et de le débouter de ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que la cour d'appel a relevé, d'une part que

La caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, intervenant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, a demandé le remboursement de ses débours.

prétendait avoir présenté à Mme X..., a assigné cette dernière en paiement de la commission ; Attendu que la SPIC fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 8 octobre 1998) de l'avoir déboutée

judiciaire de la société, fixé la date de cassation des paiements au 25 mars 2002 et nommé un mandataire liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

d Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre X... du chef d'homicide involontaire, a débouté

B... et les autres salariés font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 mars 1997) de les avoir déboutés de leur demandes en paiement des salaires des jours de grève du 9 mai au 24 juin 1994 alors, selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 22 mars 1991), que Mme Y... a engagé, début 1990, une

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en résiliation du protocole transactionnel pour inexécution fautive de l'employeur et de le débouter en conséquence de ses demandes afférentes

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours, alors « qu'à l'issue de ses investigations, et au plus tard cent jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration