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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d5fc25a97f0381f4d03
20 juin 2013
20 juin 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
faits en soutenant que sa présence à côté du véhicule, garé à proximité des unités tourquennoises de psychiatrie, s'expliquait par le fait qu'il se rendait dans ces unités à la suite d'un appel de Mme Desmet
Source officielleChambre 1
DTA_2201665_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les observations de Me Deme, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007940423
29 novembre 1996
29 novembre 1996
Marie-Claude deSmet, à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur.
Source officielle1ère Chambre civile
626b8154d1fb03057d9a4faf
28 avril 2022
28 avril 2022
avocat au barreau D'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [T] [U] né le 09 Septembre 1975 à AMIENS (80000) de nationalité Française 9 Rue de la Bassée 80670 HAVERNAS Représenté par Me Aurélien DESMET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147944
14 octobre 2014
14 octobre 2014
It held that under Section 112 of the Civil Procedure Act an application was deemed to have been filed in time only if delivered to the competent court before the prescribed period had elapsed.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400624_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109721_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt d'une demande de titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2507945_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
une procédure juridictionnelle, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 17 février 2025, de Mme A..., représentée par Me Deme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512316_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2025 et le 16 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514573_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Deme, avocat de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140722
7 janvier 2014
7 janvier 2014
At first, they tried to stop Ms Cemre Ay and Ms Demet Yılan, who were both minors at the time, by dragging them by their hair. The officers allegedly swore at them and beat them.
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413401
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle explique prendre les draps pour les démêler, tirer dessus avec son bras gauche et suspendre les draps avec ce même bras.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301186
4 décembre 2007
4 décembre 2007
-Z... à démolir le mur construit sur leur lot, l'arrêt retient que la vente de son lot en cours d'instance ne démet pas M.X... du droit de poursuivre sa demande de démolition, l'intérêt et la qualité à
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91034
29 janvier 2014
29 janvier 2014
D'ailleurs, d'une manière générale, s'il fallait procéder à ce genre de distinction, la situation pourrait souvent devenir casuistique, voire inextricable, pour démêler s'il y a une réponse à l'appel incident
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55693
15 novembre 1996
15 novembre 1996
troops abroad, the demilitarisation of the gendarmerie and the reorganisation of the jurisdiction of the military tribunals, a more general bill including a reform of the military tribunals has been deemed
Source officielleContentieux général civ 1
6a0cc1cccdc6046d473b5193
19 mai 2026
19 mai 2026
le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER) DEFENDERESSES Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle DEHEE
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20da942a604f5e932c3
13 avril 2023
13 avril 2023
AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me PILLOT substituant Me Aurélien DESMET
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400693_20240220
20 février 2024
20 février 2024
regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Nice a refusé de lui délivrer un duplicata de l'original de son diplôme d'Etat de Moniteur Educateur (DEME
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601632_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Deme, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Source officiellePage 15 sur 353