Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat

[T] [H] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je n’ai pas la nationalité guinéenne Le représentant de l’administration, entendu en

] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

CPAM DE L'ARDECHE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Mme [E] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine

CPAM DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [X] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine

KAMPONG CHHNANG (CAMBODGE) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Delphine

notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, et notamment son article 5 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

Portalis DB2H-W-B7J-26W3 Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi du pays n° 2011-6 du 17 octobre 2011 portant validation des actes pris en application des articles 1er et 2 de la délibération

DB2H-W-B7K-4BOO Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

DB2H-W-B7K-4BO5 Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

Portalis DB2H-W-B7K-3WK4 Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine