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2 695 résultats pour « Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

69d88643cdc6046d47b9ef5a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Statuant sur la contestation du paiement direct avec demande de mainlevée introduite par M [D] par assignation du 10 mars 2025, le juge de l'exécution de [Localité 1] par jugement contradictoire du 24

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00709

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

a été demandée pour chaque cautionnement concerné ; que la conviction des appelants que l'ensemble de leurs engagements avaient été levés est une négligence qui leur incombe sans pouvoir être reprochée

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229f49b3c8605deec1e75

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En défense, la société New Work Centrer a demandé que sa créance soit limitée à la somme de 35 318,15 € et a sollicité 24 mois de délais de paiement, outre que soit ordonnée la mainlevée de la saisie conservatoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00509

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[T] en paiement de dommages-intérêts, ce dernier s'y opposant au motif que le chèque n'avait été donné qu'en garantie de la commande passée lors de l'émission du chèque, qui a été réglée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858dc

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Monsieur X... est intervenu volontairement, demandant la mainlevée de la procédure de paiement direct. C'est dans ces conditions qu'a été rendu le jugement déféré.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f432b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur les demandes d'annulation et de mainlevée de la saisie-attribution Monsieur [N] a réglé, le 15 septembre 2023, par un chèque adressé au commissaire de justice, le trop-perçu de contribution à l'entretien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93fb10ab0632f704ae6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] de sa demande tendant à obtenir la mainlevée pure et simple de la saisie-attribution ; - débouter M. [X] de sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer ; - débouter M.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67100e8e2ca67decc913e02e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A titre subsidiaire : - Débouter Monsieur [X] [O]-[K] et la SAS DU [Adresse 3] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, notamment de leur demande de voir ordonner la mainlevée du nantissement

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e3899e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte du 29 juillet 2022, les consorts [N]-[R] ont fait assigner le syndicat devant le tribunal judiciaire de Belfort aux fins de nullité de l'acte d'opposition, de mainlevée de l'opposition et de prescription

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65449caac71a6a83181c8c26

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société Groupe Solly Azar a fait connaître qu'elle s'était désistée de ses demandes devant le juge des contentieux de la protection et avait donné mainlevée de la saisie querellée .

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd58014677402191

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Cosme X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Paris banlieue bâtiment (PBB), domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CA

1ere Chambre

6538b3bb7ffc2c8318edffdf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

paiement pour le contrat n°300008000046426, a rejeté la demande de [Z] [Y] afin de restitution des frais perçus pour le prêt 300008000046426, a débouté [Z] [Y] de sa mainlevée d'inscription au FICP et

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec88cdc6046d47ae2caa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

charges récupérables sur la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2024; -dit que chaque partie conserve la charge des dépens par elle exposés, -débouté les parties de leur demande au titre de l’article

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61637733f6919f4eda2c3838

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

[E] [F] et relevées par Me [U] dans ses pages 29 à 67 de son projet, - rejeté les autres demandes de M.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64c0b90ca67f3dd969e55069

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[S] [K] de sa demande aux fins de voir dire infondée la voie d'exécution forcée pratiquée, - Le débouter de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution, Subsidiairement, - Débouter M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440dfe25450008314da8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, devant Madame Florence MICHON, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a322f1cdc6046d470e6106

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'avis de réception, opposition au paiement du prix.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48681ff97dabd6b842f0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle fait valoir que la mainlevée de la saisie-attribution a été ordonnée et que les demandes tendant à voir le procès-verbal de saisie annulé sont sans objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a3

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

En ses dernières écritures en date du 19 avril 2012 auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses prétentions et moyens, Dominique X... fait valoir qu'il a formé opposition devant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9326d9e13277d6e3894

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par exploit du 2 octobre 2020, les appelants ont fait assigner l'intimée devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes en mainlevée de cette saisie, se prévalant d'une compensation.

Source officielle

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