CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
69d88643cdc6046d47b9ef5a
9 avril 2026
Statuant sur la contestation du paiement direct avec demande de mainlevée introduite par M [D] par assignation du 10 mars 2025, le juge de l'exécution de [Localité 1] par jugement contradictoire du 24
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00709
17 mai 2017
a été demandée pour chaque cautionnement concerné ; que la conviction des appelants que l'ensemble de leurs engagements avaient été levés est une négligence qui leur incombe sans pouvoir être reprochée
8ème chambre
63d229f49b3c8605deec1e75
25 janvier 2023
En défense, la société New Work Centrer a demandé que sa créance soit limitée à la somme de 35 318,15 € et a sollicité 24 mois de délais de paiement, outre que soit ordonnée la mainlevée de la saisie conservatoire
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00509
20 avril 2017
[T] en paiement de dommages-intérêts, ce dernier s'y opposant au motif que le chèque n'avait été donné qu'en garantie de la commande passée lors de l'émission du chèque, qui a été réglée
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858dc
18 octobre 2001
Monsieur X... est intervenu volontairement, demandant la mainlevée de la procédure de paiement direct. C'est dans ces conditions qu'a été rendu le jugement déféré.
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f432b
23 octobre 2025
Sur les demandes d'annulation et de mainlevée de la saisie-attribution Monsieur [N] a réglé, le 15 septembre 2023, par un chèque adressé au commissaire de justice, le trop-perçu de contribution à l'entretien
Pôle 1 - Chambre 10
6780b93fb10ab0632f704ae6
9 janvier 2025
[X] de sa demande tendant à obtenir la mainlevée pure et simple de la saisie-attribution ; - débouter M. [X] de sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer ; - débouter M.
JEXMOBILIER
67100e8e2ca67decc913e02e
15 octobre 2024
A titre subsidiaire : - Débouter Monsieur [X] [O]-[K] et la SAS DU [Adresse 3] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, notamment de leur demande de voir ordonner la mainlevée du nantissement
1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899e
1 avril 2025
Par acte du 29 juillet 2022, les consorts [N]-[R] ont fait assigner le syndicat devant le tribunal judiciaire de Belfort aux fins de nullité de l'acte d'opposition, de mainlevée de l'opposition et de prescription
65449caac71a6a83181c8c26
2 novembre 2023
La société Groupe Solly Azar a fait connaître qu'elle s'était désistée de ses demandes devant le juge des contentieux de la protection et avait donné mainlevée de la saisie querellée .
civ2
613722d6cd58014677402191
2 avril 1997
Cosme X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Paris banlieue bâtiment (PBB), domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
1ere Chambre
6538b3bb7ffc2c8318edffdf
24 octobre 2023
paiement pour le contrat n°300008000046426, a rejeté la demande de [Z] [Y] afin de restitution des frais perçus pour le prêt 300008000046426, a débouté [Z] [Y] de sa mainlevée d'inscription au FICP et
Juge de l'exécution
69d7ec88cdc6046d47ae2caa
charges récupérables sur la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2024; -dit que chaque partie conserve la charge des dépens par elle exposés, -débouté les parties de leur demande au titre de l’article
1ère chambre 1ère section
61637733f6919f4eda2c3838
10 mars 2011
[E] [F] et relevées par Me [U] dans ses pages 29 à 67 de son projet, - rejeté les autres demandes de M.
1ère chambre section JEX
64c0b90ca67f3dd969e55069
25 juillet 2023
[S] [K] de sa demande aux fins de voir dire infondée la voie d'exécution forcée pratiquée, - Le débouter de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution, Subsidiairement, - Débouter M.
662b440dfe25450008314da8
25 avril 2024
, devant Madame Florence MICHON, Conseiller chargé du rapport.
R E F E R E
69a322f1cdc6046d470e6106
8 juillet 2025
d'avis de réception, opposition au paiement du prix.
JEX DROIT COMMUN
660c48681ff97dabd6b842f0
2 avril 2024
Elle fait valoir que la mainlevée de la saisie-attribution a été ordonnée et que les demandes tendant à voir le procès-verbal de saisie annulé sont sans objet.
6253cc6fbd3db21cbdd901a3
23 janvier 2013
En ses dernières écritures en date du 19 avril 2012 auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses prétentions et moyens, Dominique X... fait valoir qu'il a formé opposition devant
4ème chambre commerciale
6260f9326d9e13277d6e3894
20 avril 2022
Par exploit du 2 octobre 2020, les appelants ont fait assigner l'intimée devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes en mainlevée de cette saisie, se prévalant d'une compensation.
Page 15 sur 135