E B des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence universitaire Cachan située 66 rue Camille Desmoulins à Cachan (94230), et de libérer le logement n° 238 du bâtiment M occupé sans

A G des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence universitaire Cachan située 62 rue Camille Desmoulins à Cachan (94230), et de libérer le logement n° 509 du bâtiment G occupé sans

exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Dorothée SOULAS Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Pascal LUONGO JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

[N] [Z] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] (Afrique du Sud) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Claire DEMOUGIN de la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat

[H] [Y] 165 Etage Chemin Raymond Masse La Tour 13370 MALLEMORT représenté par Maître Claire DEMOUGIN de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE Mme [K] [V] 5 Rue Des Partants

AFFAIRE : [I] [U] [V] / Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

LES MANDATAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond X..., demeurant à Demouville (Calvados), ..., en cassation d'un

Rémi Y..., demeurant à Argences (Calvados), ..., 3°/ Mlle Sophie Y..., demeurant à Demouville (Calvados), 15, rue aux Pierrots, 4°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le

1989 et, partant, déterminer la date de construction de ce hangar ; que l'acte notarié du 21 juin 1989 par lequel les époux X... ont acquis des époux B... mentionne une maison d'habitation sise à DEMOUVILLE

Représentant : Me Romain SUTRA de la SCP [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0171 - N° du dossier 20230107 APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume DESMOULIN

ICADE PROMOTION TERTIAIRE 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX S.A.S.

EDEN BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

Desmoulins à Méricourt (Pas-de-Calais), 2°/ de Mme A... Nadine, demeurant ... (Pas-de-Calais), 3°/ de Mme B... Salvadora, demeurant ...

Par la suite, par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, le préfet du Val-de-Marne a informé le tribunal que Mme A avait été relogée le 9 décembre 2021 dans un logement situé 23 rue Camille Desmoulins

relative aux orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour l'exercice 2021, dans l'établissement " Camille Desmoulins

Okhapkin, EUR   4,805 to Mr   Rasskazov, EUR 4,090 to Ms Molkova, EUR 9,940 to Mr   Maksimov, EUR   15,940 to Mr Ibragimov, EUR 4,500 to Mr Safarov, EUR   8,125 to Mr   Deryugin

délivrée le 07 avril 2026 à Me Aurélie SOPHIE, Me Luca SCILLATO DE RIBALSKY Copie aux parties délivrée le 07 avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN