La société Forte et Jolie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-19.170 contre l'arrêt rendu le 28 février 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis

Denis L..., 42°/ de M. Régis E..., 43°/ de M. Gilles D..., 44°/ de M. Serge YP..., 45°/ de M. Bernard XK..., 46°/ de M. Jean-François XZ..., 47°/ de M.

16 MARS 2023 La société Sookmaneea, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-22.986 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

[I], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [E], après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur, Mme Andrich

David, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller faisant fonction de doyen, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, Mme Schmitt, M.

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société J..., société civile immobilière

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Daniel, André X..., 2 / Mme Renée Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... la Demi-Lune, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres civiles

Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Florian ANDRIEUX

fond que la société Ixcore, mère intégrante du groupe du même nom, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2008 et 2009, qui a été étendue aux exercices antérieurs

Saint-Denis, 42 / de M. Marc V..., demeurant ... Saint-Denis, 43 / de M. Didier Z..., demeurant ... le Chatel, 44 / de M. Mame Y... A..., demeurant ... le Roi, 45 / de M.

Georges née le 12 Octobre 1949 à FELDKIRCH (AUTRICHE) ... 30127 BELLEGARDE représentée par la SCP TESSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Maître ANDREU, avocat au

En cas de risque de crue cette protection serait équipée de joints d'étanchéité et complétée d'une ligne de big bag sur la plateforme amont pour dévier les surverses vers le barrage ".

[I] la somme de 696 euros afin de réalisation des travaux par l'entreprise Basset et ce conformément au devis en date du 13 mai 2019, - condamné la commune de [Localité 5] à payer à M.