Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 1er février 2019), le 9 janvier 2013, M. V... (l'acheteur) a acquis de M. R...

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis

Denis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2001, où étaient présents : M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mlle Laigneau, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau

Peignot, Garreau, avocat de Mme Joëlle X..., - les conclusions de M.

pourvoi formé par la société Pharmacie de Paris, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme J.C. Y... et de Mme G.

octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Denis-Linton

Toumane X..., demeurant ... à Aulnay-Sous-Bois (Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit de la société Entreprise ferroviaire

(Aude), 2°) Monsieur Denis Z..., Administrateur au Redressement Judiciaire de Monsieur Y..., demeurant ...

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 11 janvier 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eliabou A..., dit Elie A..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt

Jean-Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lutecia, dont le siège est ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Z..., demeurant Les Pinabeaux à Saint-Denis-sur-Ouanne, Charny

Denis Y..., 2 / M.

Denis Y..., administrateur judiciaire, 3 ) M.

Paul Y..., demeurant ..., en cassation de la même ordonnance rendue le 17 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion au profit de la commune