G : 10/ 00089-10/ 00013 La Société DOMAINES THIEUBERT C/ La Société GEL SECURITE COMPAGNIE EUROPEENNE AFRIQUE ASIE La Société Anonyme AI GROUP Sarl SOCIETE ANTILLAISE DE PLOMBERIE La Société

MOLDOVA A.O. contre la République de Moldova introduite le 4 février 2013 communiquée le 25 janvier 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le refus des autorités locales d’autoriser des affiches anti-discrimination

Les délégués de la Commission ont entendu la requérante, sa mère, Ramazan Sücürü, chef de la section anti-terrorisme à Diyarbakır, Taner Şenturk et Hasan Pişkin, les policiers de la section anti-terrorisme

Y... le 1er avril 2000 se fonde sur le brevet 86 15 444 concernant une barrière anti-intrusion modulaire déposé le 4 novembre 1986. La durée d'un brevet est de vingt années.

Niveau VII : les locaux assurés sont surveillés par un système d'alarme anti-incendie relié à une centrale de télésurveillance et fait l'objet d'un contrat de maintenance auprès d'une société spécialisée

Elle est recouvrée comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine ". 4.

PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 18 janvier 2024 JUGE : Madame Isabelle LAFOND, Vice-Présidente placée GREFFIER : Madame Dominique

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'absence de contreseing du ministre de l'agriculture : Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la Constitution, les actes

a été sans incidence sur cet événement qui a également touché les maisons voisines de celle des requérants ; que, par suite, en relevant que le dommage trouvait son origine dans l'absence de clapet anti-retour

Dans un autre regard, il existe un clapet anti-retour. Nous n'avons pas d'explication sur sa présence et sa nécessité. [...] Il a été observé de l'eau dans ce regard.

C B, représenté par Me Walter, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à lui verser la somme de 8.000 euros au titre du préjudice qu'il aurait subi ; 2

Aux termes du BPU du marché, le prix 53108.01V " Tapis anti-Affouillement béton " " rémunère au mètre carré le tapis anti-affouillement béton posé ne mer.

Il a ensuite bénéficié d'un programme de soins mais a réintégré l'EPSM de la Sarthe par arrêté du 09 août 2023 du fait d'une rupture de soins et des traitements anti psychotiques alors qu'il se montrait

demande indemnitaire préalable du 20 mai 2019 ; 2°) de condamner Nantes Métropole à leur verser la somme de 7 302,49 euros en réparation du préjudice que leur a causé l'existence d'arbres sur le domaine

et anti-vol. () C. 4 : Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation thermique et les économies d'énergie ".

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL et de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE ERNEE VIANDES, - les conclusions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2022, Mme B A et l'association comité de liaisons biterrois anti-corrida (COLBAC), représentées par Me Manya, demandent au tribunal

publique du 15 Avril 2024 Grégoire MARTINEZ assistant en qualité de juge rapporteur sans opposition des avocats et des parties JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Dominique