tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Saint-Jean-le-Blanc, 2 / Mme Dominique Q..., demeurant ..., 3 / Mme Danièle R..., demeurant ..., 4 / Mme Michèle S..., demeurant ..., 5 / Mme Françoise T..., demeurant ..., 6 / Mme Maryse

est ... 8 Bellevaux (Suisse), 7 / de Mme Isabelle Z..., prise en sa qualité de tutrice de sa fille mineure, Sarah X..., demeurant ..., 8 / de Mlle Anaïs X..., prise en sa qualité de fille de Dominique

administratif : 1) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du mois d'août 1998 par laquelle "Aéroports de Paris" a décidé de conclure avec trois sociétés des conventions d'occupation du domaine

B A à lui verser, à titre de provision, une somme de 632 325,29 euros assortie des intérêts au taux légal au titre de redevances d'occupation du domaine public.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

5337-1 du code des transports et l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques pour atteinte, constatée par procès-verbal dressé le 1er avril 2022, à la conservation du domaine

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Suez RV France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Polynésie française en tant qu'il a rejeté les conclusions de la Polynésie française tendant à sa condamnation au paiement de la somme de 61 152 300 francs C.F.P. en réparation des atteintes portées au domaine

taux légal, correspondant aux travaux de mise en sécurité du pont de Tasdon, ouvrage qui surplombe les voies ferrées de la gare de La Rochelle et supporte la route départementale n° 937 incorporée au domaine

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société par actions simplifiée Sur les Quais et de tous occupants de son chef de la dépendance du domaine

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. G et autres, - les conclusions de M.

Dominique Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en la personne de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dumas Lattaque réalisations et de M.

Ahmed A..., domicilié [...]                                            , 5°/ à Mme Dominique B..., domiciliée [...]                                       02, prise en qualité de mandataire liquidateur

Dominique ZZZ..., domicilié [...]                                        , 64°/ M. Fabrice AAA..., domicilié [...]                                                                , 65°/ M.