cartouches de cigarettes ont été expédiées sous le régime suspensif de droits et taxes en tant que marchandises destinées à l'exportation à la société Abrard puis à la société Z... au sein desquelles Dominique

l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le nombre d'experts inscrits suffit à satisfaire aux besoins des juridictions du ressort dans le domaine

B... fait valoir que la distinction que fait « visiblement » l'assemblée générale entre la conciliation et la médiation est contraire à la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21

[M] fait valoir que l'assemblée générale a commis une erreur manifeste d'appréciation.

à payer aux associations Eau et Rivières de Bretagne et APPSB des dommages intérêts ; " aux motifs que " s'il n'est pas contestable que l'ordonnance de Colbert d'août 1681 permet de délimiter le domaine

[G] fait valoir qu'il présente sa candidature dans les rubriques de l'interprétariat et de la traduction en langue turque depuis trois ans et considère que si les deux premiers rejets dont il

[D] fait valoir qu'il a suivi de nombreuses formations en relation avec la traduction et l'interprétariat, notamment en décembre 2023 à l'OFPRA, que sa formation juridique est un atout pour une mission

[U] fait valoir qu'il a assuré des missions d'interprétariat dans le domaine médico-social et juridique et qu'il a créé en septembre 2021 une micro-entreprise de traduction et d'interprétariat au sein

aux capacités de production ; que François X... ne donne aucune explication satisfaisante sur les baisses de production du domaine d'Aussières alors qu'il était fortement impliqué dans la gestion du domaine

X... reproche au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le concessionnaire d'une partie du domaine public maritime ne peut céder à l'acquéreur de droits sociaux un

E... fait valoir qu'il a eu un problème il y a quelques mois avec un fournisseur indélicat qui lui avait vendu un logiciel de comptabilité contenant de nombreux « bugs », qu'en raison de ses contraintes

les juges du fond sont tenus de contrôler la réalité et la pertinence des raisons avancées par l'employeur au soutien de la différence de traitement constatée ; qu'en l'espèce, la salariée faisait valoir

dans la gestion économique et sociale des intermédiaires, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les salariés faisaient valoir

[P] fait valoir que la décision d'irrecevabilité notifiée le 21 janvier 2021 repose sur le manque de pièces justifiant de ses qualifications et de son expérience, et ce alors même qu'il avait

public ; que seule la personne publique propriétaire de l'autoroute est titulaire de l'action en réparation de l'atteinte portée à cet élément du domaine public ; que le concessionnaire ASF a engagé une

[J] fait valoir qu'il a une expérience professionnelle de quinze années dans la spécialité des appareils de chauffage et rappelle les formations qu'il a suivies en ce domaine.

et les fiches de paie des salariés, dans le domaine social dans son ensemble, et qu'aucune réponse ne lui avait jamais été apportée ; que pour décider que le licenciement de M.

[H] fait valoir que le procureur de la République n'a pas été entendu au cours de l'assemblée générale, en violation de l'article 8 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004.

[M] en raison de sa faute personnelle tenant à l'absence de déclaration, au passif de la société Domaine [W], d'une créance de la société Clos du Prieuré. 16.

T... fait valoir qu'il est titulaire d'un doctorat en sciences du langage, d'un master II en linguistique, d'un master I « diffusion du français » et d'une licence de lettres et de civilisation françaises