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1 065 résultats pour « Dorian SAINT LEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114191

Admin. suprême

4 octobre 2012

4 octobre 2012

S’appuyant sur l’article 94 de la loi n o 95 du 14 avril 2006 sur la réforme dans le domaine de la santé et citant en outre la jurisprudence de la Cour sur le terrain de l’article 2 de la Convention, le

Source officielle

Page 15 sur 54

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300206

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

suivant : Joint les pourvois n° W 14-10. 632 et R 14-10. 604 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 novembre 2013), que, devenue propriétaire d'anciennes cliniques, la société Foncière Saint-Charles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005612_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En ce qui concerne l'OAP Legré-Mante : 5.

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d49a

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

/ de la société coopérative Groupements d'achats des Centres Leclerc (SC GALEC), société anonyme, dont le siège est ... les Moulineaux, 3 / de l'Association des centres distributeurs Leclerc (ACD LEC

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300732_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que : - le 26 mars 2022, elle a acheté ce véhicule à l’entreprise « Auto Réunion », dont le siège est situé au n°5 de l’allée Alicia Rosely à Sainte-Suzanne ; - le vendeur, professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205240_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

parking projeté sur leur bien et l'arrêté méconnaît les articles R. 441-2 et suivants du code de l'urbanisme ; - le dossier ne comporte pas de permission de voirie ou l'accord du gestionnaire du domaine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310250

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

...], d'une superficie de 4a 65ca, – divisé la parcelle [...] en parcelles [...] , d'une superficie de 48ca et [...] d'une superficie de 1a 46ca, – cédé les parcelles [...] et [...] à l'association Sainte

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753dbeb05d6bf6564da00

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte de ces éléments que contrairement à la demande de Mme [B], le testament n'a pas prévu de quasi-usufruit sur le prix de la vente du bien, mais le legs du prix à M.

Source officielle
CA

Cabinet D

6440d810e704a005d1ed7056

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

FAITS : [W] [N] [J] ([W] [J]), né le 22 mars 1934, décédé le 8 avril 2021, époux de [M] [I], détenait des parts sociales dans différentes sociétés polynésiennes exerçant leur activité dans le domaine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401526_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304247_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

infractions délictuelles pour organisation du travail des conducteurs sans veiller à ce que le temps de repos hebdomadaire soit pris en dehors du véhicule, relevées les 6 janvier et 19 avril 2022 à Saint-Léger

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff34585452

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le droit à indemnisation de [W] [U] L’article L 1142-1 II du code de la santé publique prévoit que si la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé n’est pas engagée, un accident

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01092_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

S'agissant de la commune de Saint-Géréon, l'objectif a été fixé à 150 nouveaux logements sur 6 ans.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03653_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ce certificat d'urbanisme a été prorogé à plusieurs reprises, en dernier lieu par un arrêté du 20 novembre 2018 du maire de Saint-Pierre-du-Fresne, au nom de l'État.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85707

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Tribunal de grande instance d'Agen des 31 mars et 11 juillet 1986, - les blessures consécutives à cet accident ont nécessité plusieurs interventions chirurgicales le 10 février 1983 à la clinique Sainte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201626

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

de la santé publique ; que son activité ne se distingue pas de celle des autres établissements de santé dont l'activité est purement hospitalière ; que notamment le principe d'égalité d'accès aux soins

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78e7

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Bernard de Saint Affrique, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Lemontey,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA04152_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

L'association de défense contre les nuisances aériennes a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté interpréfectoral n° 2018-0392 du 13 février 2018 par lequel les préfets de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301048_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6d

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Marc-Etienne, avocat au barreau de RENNES LEGER Alain Né le 02 Septembre 1960 à PARIS 19 , PARIS (075) Fils de LEGER Paul et de A...

Source officielle