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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5018
7 janvier 2003
The following morning, S. asked to see a doctor. He did not give details, stating instead that it was on a personal matter.
civ2
60794c7f9ba5988459c45a38
21 juillet 1992
Dorego X..., appartenant à M. Y..., ayant perdu une roue, est entrée en collision avec l'automobile de M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141722
14 février 2014
He lodged it with the Maramureş branch of the National College of Doctors and forwarded it for information to the National College of Doctors and to the Ministry of Health.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2509461_20251001
1 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : Par deux arrêtés du 6 avril 2025, le préfet de police a obligé M.
DTA_2537910_20260318
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public, - et les observations de M.
8e Section - MESD
DTA_2519015_20250718
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Mapche-Tagne, avocate commise d’office, représentant M.
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301464_20230321
21 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par des décisions du 3 janvier 2023, le préfet de police a obligé M.
1ère chambre
DTA_2200821_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2124800_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2326291_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.
DTA_2405093_20250528
28 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406174_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Benoist, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501213_20260211
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Lambert, représentant M. A....
DTA_2218003_20221107
7 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Stinat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2411958_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Merbouche, représentant M. B....
ECLI:CEDH:001-139965
12 décembre 2013
Upon the applicant’s requests to be seen by a doctor, the prison authorities sent him to the prison infirmary several times.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC004615611
21 mai 2013
The doctor gave her an injection against stomach gas and let her return home.
ECLI:CEDH:001-237812
4 octobre 2024
In the meantime, in early December 2023 Doctor N.H., the applicant’s German doctor who had performed his spinal surgery in Hamburg, visited him in Armenia.
ECLI:CEDH:002-2811
20 mars 2007
, or between the doctors themselves.
ECLI:CEDH:001-184190
1 juin 2018
In September 2013, the doctor recommended that the applicant be allowed to use this device.
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