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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d2
6 février 2006
6 février 2006
barreau de TULLE-USSEL ; À l'audience publique du 9 janvier 2006, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e0
4 février 2008
4 février 2008
intimés et aussi appelants ; À l'audience publique du 7 janvier 2008, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e2
11 février 2008
11 février 2008
PARIS ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 14 Janvier 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa37
10 septembre 2007
10 septembre 2007
avocat au barreau de LIMOGES ; À l'audience publique du 11 juin 2007, la cour étant composée de monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de monsieur Philippe NERVÉ et de madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
Christian Xc/Société CHARAL
6253ca5cbd3db21cbdd8ad38
1 octobre 2007
1 octobre 2007
d'ANGERS --===o0§0o===-- A l'audience publique du 3 septembre 2007, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b035
4 mars 2008
4 mars 2008
--- = = oO § Oo = =--- A l' audience publique du 05 février 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne- Marie DUBILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bf
16 juin 2008
16 juin 2008
CAHORS --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 19 mai 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne- Marie DUBILLOT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200051
16 janvier 2014
16 janvier 2014
titre du risque de dépendance ; ALORS QU'il résulte des mentions de l'arrêt que participaient à l'audience Madame Martine Jean, Président de chambre, Monsieur Serge Trassoudaine et Madame Anne-Marie Dubillot-Bailly
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007249_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 12 octobre 2020 et 24 novembre 2022, la SARL Atelier d'architecture King Kong Five, représentée par Me Ducloy,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178546
19 octobre 2017
19 octobre 2017
company in relation to the unauthorised use of his image by way of recourse to make-up techniques for creating a negative character named Mikhail Stasov played by an actor in a comedy film entitled Dublyor
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100436
30 avril 2014
30 avril 2014
pas l'interprétation précitée, dès lors que les témoins attestent de l'utilisation par les intimés de " caves " situées sous la parcelle A 77, " caves " pouvant être celle située en face de la maison Duployé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305010_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août et 21 septembre 2023, la SA Totalénergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1022JUD006675311
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Five other persons were also convicted by the same judgment, including Mr Dubovoy, one of the applicants in Volchkova and Others v.
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809da
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [K] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean claude DULEROY
Source officielleSurendettement
67003211c34eb4cc85789793
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société EDF SERVICE CLIENT Société ENEDIS ILE DE FRANCE PARIS PNT DEMANDERESSE Madame [N] [H] CHEZ MME [O] [K] 24 RUE EMILE DUPLOYE 13007 MARSEILLE Ayant pour tutrice Madame
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163b5361669d540ac7bab4f
22 juin 2010
22 juin 2010
[Adresse 14] [Localité 8] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître DEGAIE, collaboratrice, substituant Maître Véronique DUCLOY
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ETANDEX [Adresse 4] [Localité 28] Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2012582 et Me Baudouin DUBELLOY
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ETANDEX [Adresse 5] [Localité 29] Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2012582 et Me Baudouin DUBELLOY
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec69
20 octobre 2010
20 octobre 2010
A l'audience de plaidoirie du 15 septembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Yves DUBOIS et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés
Source officiellePS élections pro
669ea32ee2a18bd08ce44a57
19 juillet 2024
19 juillet 2024
PENELOPE L’AGENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES
Source officiellePage 15 sur 28