CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DUBOST Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. B Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302166_20250528

Administratif

28 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502506_20250822

Administratif

22 août 2025

Dubost, greffier : - le rapport de M. A, - les observations de Me Lerévérend, substituant Me Papinot, pour Mme C. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

Source officielle

URGENCE- Etrangers

DTA_2202313_20221018

Administratif

18 octobre 2022

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202333_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu Me Rousseau, pour M. C et Me Lesné, pour le centre hospitalier de Flers. Considérant ce qui suit : Sur l'intervention : 1.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2400775_20250514

Administratif

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501443_20250606

Administratif

6 juin 2025

Dubost, greffier : - le rapport de M. Marchand, président ; - et les observations de Me Hourmant, avocate de M. B. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

Source officielle

1re Chambre B

616246cfaf0a1de0eb1b6608

Appel

31 octobre 2013

La SCP [B] DUBOST estime que Mme [X] n'a subi aucun préjudice alors que l'assemblée générale des copropriétaires n'a jamais mandaté le syndic à engager une action contre elle.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2502529_20250822

Administratif

22 août 2025

Dubost, greffier, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lerévérend. Le préfet de l'Orne n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2500756_20250425

Administratif

25 avril 2025

Dubost, greffier d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bernard, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2500757_20250425

Administratif

25 avril 2025

Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bernard, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2500826_20250408

Administratif

8 avril 2025

Dubost, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00344_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01027_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01173_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Tremouilles, représentant la commune de

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01176_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01511_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Riou, représentant la communauté d’agglomération

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01822_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01888_20250415

Admin. Appel