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486 résultats pour « Emilie BENDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2002339_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ainsi, les décisions contestées relèvent notamment que les barriérages de chantier étaient incomplets, les bennes positionnées dans une zone dédiée au passage des élèves, que deux poteaux bétons qui assuraient

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2000720_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

rentrant dans le champ d'application de l'article 22 de l'annexe II au code général des impôts ; - le montant des aides publiques qu'elle a perçu n'excède pas le seuil du 25 % ; - les deux factures émises

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf7c

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

chantier, que Monsieur [H] en sa présence lui a montré la pièce défectueuse, et que : « Monsieur [X] a constaté l'état de la pièce incriminée et a admis que des pièces dans cet état devait passer à la benne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ab

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

A... 61340 BERD HUIS comparant en personne, assistée de Me Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b5

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

RENARD La Z... 61340 BERD HUIS comparant en personne, assistée de Me Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

6031e107a34bcbb4b056b6a5

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Représentant : Me Arnaud Y... de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL BENA Chemin de Beauvezet, BP 5 34570 MONTARNAUD Représentant : Me Arnaud Y... de la SCP SVA,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69d5ec35cdc6046d477bde66

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

installations classées de la préfecture du Rhône du 29 février 2000 indiquant à M. et Mme [N] que si la cassette vidéo qu'ils ont adressée montrait bien que des brûlages avaient été effectués dans une benne

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3025cdc6046d475d68a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise - Se faire remettre par les parties ou par tout tiers, tout document utile à l'accomplissement de sa mission - Examiner le véhicule MERCEDES BENZ

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00255_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la SASU Empire transactions immobilières, représenté par Me Berder, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00657_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il a cependant refusé la proposition émise par la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins le 13 juin 2018 de le réintégrer sur un poste de contrôleur qualité au sein de la direction relations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00268

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

par la société Sotraloma portaient l'intitulé « location du mois de... » et désignaient l'objet de la prestation par la mention « location ensemble benne », et que les lettres échangées entre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201576_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et 5 250 euros HT de coût supplémentaire de location de bennes ; - à titre subsidiaire, le CCIRA a conclu au versement par la commune de Beaugency à la société OBM Construction de la somme de 90 000

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594af72b7e1b6bf1e0187

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lors de ce constat, il a été relevé que la barrière installée côté ouest du château près de l’étang était “fermée par une chaîne d’environ 2 mètres, emmêlée, que Monsieur [E] est contraint de démêler à

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Georges, Emile AC..., 155°/ Mme Janine, Laure AP..., épouse AC..., demeurant ensemble à Port Grimaud I (Var), 72, Grand'Rue, 156°/ M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa85a029d9e20db041b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Me Tony REALE - 1349 ORDONNANCE Le 16 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [L] [B], intervenant volontairement, né le 20 Octobre 1947 à BENI-SAF

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TA

1ère chambre JU

DTA_2302815_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

En l'absence de tout élément permettant d'établir que le requérant se serait acquitté de l'amende forfaitaire majorée émise en raison de cette infraction, il n'est pas justifié qu'il aurait reçu l'information

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603296b36b0dfe0b6086d7e6

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT SARL MULTI BENNE

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69725f5bcdc6046d4750abf3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- une contrainte émise le 09 mars 2022, et signifiée le 15 mars 2022, relative aux cotisations des années 2009, 2010 et 2011, pour un montant de 1 561 171,79 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162823e7a007b88ee156738

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

pas la preuve que l'événement Litige Bennis était mentionné dans l'annexe Litiges du contrat de cession du 9 janvier 1997 ; - Dire et juger que la société AMIDIS n'apporte pas la preuve de son préjudice

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3a

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Techniquement, il me donne les éléments du dossier dont j'ai besoin pour remettre une offre: le nombre de bennes, le kilométrage parcouru par ces bennes, le nombre d'agents nécessaires, et les renseignements

Source officielle