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913 résultats pour « Emmanuelle RAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

6631373619f939ca6242e2db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[P] [U] a fait assigner la SA AVIVA ASSURANCES désormais ABEILLE IARD & SANTE, la CPAM de l’Essonne et RAM Ile de France Est.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91768

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

L'affaire actuellement pendante devant la cour d'appel de Caen est radiée pour défaut de diligences des salariés. Le 6 septembre 2011, M. Sébastien Z..., Mme Valérie A..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

L'affaire actuellement pendante devant la cour d'appel de Caen est radiée pour défaut de diligences des salariés. Le 6 septembre 2011, M. Sébastien Y..., Mme Valérie Z..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177c

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

L'affaire actuellement pendante devant la cour d'appel de Caen est radiée pour défaut de diligences des salariés. Le 6 septembre 2011, M. Sébastien A..., Mme Valérie B..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e13

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

2014 APPELANTES : LA CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE 44 Boulevard de la Bastille 75578 PARIS CEDEX 12 LA REUNION DES ASSUREURS MALADIE (RAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8e

Appel

9 août 2021

9 août 2021

ROBIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea8318112387

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

APPELANTE SASU SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 2] (SDTC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea8318112389

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 4] (SDTC), demeurant[Adresse 3]e - [Localité 4] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea831811238b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

APPELANTE SASU SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 2] (SDTC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f43825cdc6046d472d448e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Arrêt n° 182 du 30/04/2026 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU4J FM Formule exécutoire le : 30/04/26 à : - Me Emmanuel LUDOT - Me Chéryl FOSSIER-VOGT COUR D'APPEL

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC004458816

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Date of introduction Applicant’s name Year of birth   Facility Start and end date Duration     44588/16 23/09/2016 David-Emanuel TURCU 1981   Galați Prison 18/07/2010 to 23/07/2012

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fdf3ea43407b9104fda

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CKJD YELADIM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QKH N° MINUTE : JUGEMENT rendu

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CA

Chambre 4-8b

665aba3b97d5920008107299

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision

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TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefe01b848dd6814c676cd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBWV Minute n° 248/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Christophe DARBOIS - 60 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Louis-paul KOWALSKI - 60 Me Etienne

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6219d0792ee15e7900a33f0a

Appel

24 février 2022

24 février 2022

de Me Jean-Sébastien Delozière, avocat au barreau de Saint-Omer, substitué par Me Stéphane Michel, avocat au barreau de Saint-Omer DÉBATS à l'audience publique du 29 novembre 2021 tenue par Emmanuelle

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et verre à l'ancienne, RAL 7036 », «Colombages existants peints en RAL 7036 et façade peinte en gris plus clair RAL 7035 » - Fléché sur le pignon et la toiture : « Changement du pignon en zinc par un

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CA

5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517d4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb008ccdc6046d4757ba46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Société MENUISERIE FOYENNE assignée selon acte

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038411751

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2013 par lequel le maire de la commune de Cran-Gevrier l'a radiée

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TJ

Chambre 1

69781318cdc6046d47d10caa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

solidaire de La Société [17] ([26]), Société par Actions Simplifiées à associé Unique, Immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 9], ayant son siège social situé [Adresse 8], radiée

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