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94 367 résultats pour « EmmanuelleRIVEZ-DOMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP référés

68715b30d395d6ba9f2a4215

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DOMANYS Représenté par la SCP REGNIER-SERRE- FLEURIER-FELLAH-GODARD C/ M.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2301290_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur le cadre juridique : L'article L. 221-1 du code de l’énergie dispose que les personnes qui vendent du fioul domestique aux consommateurs finals et dont les ventes annuelles sont supérieures à un

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13299

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

est celui des affaires de violences domestiques.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412540_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

social depuis de 5 ans, que son bailleur social actuel ne dispose que des logements sociaux sur la commune d'Argenteuil, alors qu'elle souhaite quitter cette commune et déménager vers la commune de Domont

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616504

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

CARACTERISE PAR LA POSSESSION D'UNE VILLA DE 10 PIECES SISE A ET D'UN APPARTEMENT A ; QU'IL AVAIT A SA DISPOSITION DEUX DOMESTIQUES DONT LE GARDIEN DE LA VILLA PRECITEE, ET QU'IL A DU SUBVENIR EGALEMENT

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2211725_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

national d'identification des carnivores domestiques ; - l'arrêté du 17 décembre 2012 agréant le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques ; - l'arrêté du 23 décembre

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:505772.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’article L. 413-9 du code de l’environnement crée une commission nationale consultative pour la faune sauvage captive placée auprès du ministre de la protection de la nature dont il fixe la composition

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ad7

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

le défunt avait été président et dont la veuve, secrétaire générale du même organisme, poursuivait l'action, Me Dominique Y... avait eu l'intention de porter atteinte à l'honneur et la considération personnels

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163b800b88d7e4ae5cfe3a1

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

le remboursement avait été sollicités, avaient été initialement acquittés (à savoir le fioul domestique).

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4de266e89ef11855f9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle produit également une facture émise le 24 juin 2019 pour un montant de 11 046,70€ TTC correspondant à un système domotique avec mention à la rubrique description “client SARL Le Padin” , ainsi qu’

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d1ef

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie X..., dite Domino, demeurant Les Hespérides, bâtiment D

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100802

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

.., un chien de race doberman, se plaignant de l'agressivité de l'animal, a sollicité la résolution de la vente pour vices cachés ; Attendu qu'après avoir constaté que l'agressivité d'un animal domestique

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427508

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

C'est pour l'application de ces dispositions qu'a été pris l'arrêté attaqué, qui détermine les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10196

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

En l'occurrence, le jeu Triominos de la société Goliath est un jeu de dominos triangulaires, soit un jeu sur lequel plusieurs brevets sont intervenus, dont le plus ancien est un brevet n°331652 déposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10178

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Bourgogne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e3fc25a97f0381f53ee

Appel

18 juillet 2014

18 juillet 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2014 N°2014/552 Rôle N° 13/17207 [Y] [W] C/ SARL DOMINO SERVICES

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a62

Cassation

13 décembre 1984

13 décembre 1984

SUR LES LISTES ELECTORALES DU SECOND COLLEGE DE LA COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART, EN VU DES ELECTIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01928_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du 18 décembre 2020 par lequel la préfète de la Charente a autorisé la société par actions simplifiées (SAS) Dierking à ouvrir à Lessac (Charente) un parc animalier d’animaux vivants d’espèces non domestiques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202571_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la SAS Le parc de la Domangère : 9.

Source officielle
CC

cr

ût 2014, qui, dans la procédure suiviec/MM. Jean-Louis et Jean-Marc X

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02490

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

Jean-Marc X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, notamment, pour avoir exercé des sévices graves ou commis des actes de cruauté envers des animaux domestiques, en l'espèce, en privant

Source officielle