Eric et Jean-Yves X... et Mme Marie-Céline X...

Eric Z..., contre l'arrêt rendu le 25 avril 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M.

Eric F ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Brouchot, avocat de M. et Mme Armand F, de M. et Mme Jean D et de M. Eric F ; 1.

Eric A, - les conclusions de M.

Eric X..., domicilié au ... ; l'UNION PICARDE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS DE GIBIER D'EAU ET DE MIGRATEURS, l'UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS et M.

Conformément au décret du 25 novembre 1991, je recueille ses observations, dont je ne manquerai pas de vous donner connaissance dès que réponse m'aura été faite.

Eric X..., demeurant ... ; M.

loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds, 1er de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 relative à la sécurité, illégalité du décret

collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Eric

collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère Eric

Veyssière, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric Veyssière, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 23 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 ; Attendu que selon acte reçu le 14 juin 1991 par la société civile professionnelle

Eric Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Eric A, demeurant ... ; M.

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée

décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON, premier président de chambre Isabelle DELAQUYS, conseillère, Eric

Eric X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 20 mars 1996, présentée par M.

Eric X..., demeurant ..., à Le Pont-de-Claix (38800) ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 avril 1995, présentée par M.