Serge B..., demeurant chemin des Billots à Murs Erigné, Les Ponts de Cé (Maine-et-Loire), 14°/ de la société Cita, route du Patis, Saint-Barthélémy d'Anjou (Maine-et-Loire), 15°/ de M.

de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Mûrs-Erigné

des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 03 Avril 2012, enregistrée sous le no 9043 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Société ARANEA (HYPER U MURS ERIGNE

[N], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [T] [B] épouse [P], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Godfroy-Luther

DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [T] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Me Elsa GODEFROY

corps des chaussées et de leurs fondations ; - la commune de Puteaux a procédé à des déductions injustifiées sur les factures concernant les rues Charles Chenu, Volta, du bicentenaire, Cartault, Godefroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant 13, square Lamartine, 49610 Murs Erigne, en cassation

Novembre 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 21/00042 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc-antoine GODEFROY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme E D représentée par le cabinet Goddefroy Gancel et Greco avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire

Adresse 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 - N° du dossier 20134178 substituée par Me Marc-antoine GODEFROY

barreau de PARIS, toque : W07 DÉFENDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ GROUPE CANAL+ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nicolas GODEFROY

compte tenu du fait que Monsieur Jean X... s'est retrouvé seul pour assurer la bonne marche de l'exploitation il a été fixé au terme du rapport d'expertise dressé par Monsieur Paul C... et Monsieur Godefroy

de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 Avril 2005, enregistrée sous le n 02/00451 APPELANTE : Madame Baunis X... ... 97150 ST MARTIN Représentée par Me Luc GODEFROY

ménage " à temps partiel et perçoit un salaire mensuel moyen de l'ordre de 200 euros, Attendu qu'Axel Z... exerce quant à lui une activité de chauffeur-routier pour le compte des Etablissements GODEFROY

.] / FRANCE Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de

Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 des autorités consulaires françaises refusant de délivrer à Godefroy

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 9 janvier 2023, Mme E F, représentée par Me Godefroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement