initialement l'ensemble du territoire national, pour être réduit à 45 départements, n'entraînait pas une modification substantielle de son contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tenu compte de l'essence

des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ; qu'en énonçant qu'il n'y a pas lieu de tenir compte du bien indivis […] vu que le partage de tels biens est, par essence

3F a manqué à son obligation d'exécuter son mandat avec toute la diligence professionnelle requise, en ne disposant pas des moyens nécessaires afin d'assurer son indépendance financière, affectant l'essence

X..., exerçant sous l'enseigne Café-Tabac-PMU "Le Voltigeur", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce),

Bernard Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la SCI de l'Essonne, demeurant ..., 4 / de la Société française de factoring (SFF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

- prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 14 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry ordonnant la jonction de la procédure introduite par Mme la préfete de l'Essonne

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE

[H] [Y], déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.

[AX] [PR], domicilié [Adresse 37], 75°/ à Mme [CG] [JI], domiciliée [Adresse 11], 76°/ à la société Transports intercommunaux du centre Essonne (TICE), société anonyme d'économie mixte, dont le siège

[D] [V] [O], domicilié [Adresse 11], 12°/ à la société Transports intercommunaux du centre Essonne (TICE), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 8], 13°/ à Pôle Emploi, dont

[X] [Z], domicilié Les Roches, 2 chemin de La Grande Mare, 91890 Videlles, 2°/ à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne service du Domaine, dont le siège est 128 avenue des

La société [1] et la CPAM de l’Essonne ne formulent pas d’observations sur cette demande de mise hors de cause.

(département de l'Oise), l'invitant à comparaître devant la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge (département de l'Essonne), pour y répondre d'une contravention à la réglementation sur le stationnement

selon le jugement attaqué, que la Confédération nationale du logement (CNL) a contesté devant le tribunal d'instance la décision prise par le conseil d'administration de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne

SARL Société Climatique Messine, d'une part, du délit d'abus de biens sociaux pour avoir prélevé sans justificatif 35 000 francs sur le compte de cette société et s'être fait rembourser des frais d'essence

, toque : D1215 INTIMÉE CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat

                           , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Communauté d'agglomération Les portes de l'Essonne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2004), que le juge de l'expropriation du département de l'Essonne