Etienne Z..., demeurant ..., 2 / Mme Denise Y... veuve de M.

[F] devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne. Par acte du 17 novembre 2021, M.

E... reçoit du courrier au 13, rue Etienne Berny permettant de présumer qu'il occupe des locaux en tout ou en partie, communs avec ceux occupés par M. ou Mme Alain X... et/ou Jean-Sébastien X... et/ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit M. X..., administrateur de la société Sud-Est nettoyage service (la société), et M.

GROLEAU, Me Lionel HEBERT, Me Xavier MASSIP Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: S.A.R.L.

Par jugement du 4 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a débouté M. [M] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Par courrier recommandé avec accusé de réception électronique en date du 29 avril 2025, l'E.P.I.C.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2019, sous le n° 19NC03636, et un mémoire enregistré le 4 mai 2021, M.

Une proposition d'indemnisation a été adressée à Monsieur [G] [I] le 9 mars 2021 avec relance le 15 juin 2021 puis à son conseil par courrier du 25 février 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Au cours du mois de mai 2021, la société [E] [B] [C] a constaté une baisse compression du moteur de 150 kW / heure, avec des claquements.

Par courrier recommandé du même jour, la société CNH a demandé la restitution du véhicule au liquidateur judiciaire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 20 janvier 1994 en qualité d'envoyée spéciale permanente à Bruxelles par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

siège, [Adresse 4] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement