CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2005) que la société Agrivo est propriétaire de locaux situés au premier étage

l'embarquement de petits groupes séparés de 3 à 4 personnes -y compris des journalistes- dans un ascenseur pour visualiser les lieux du crime ; "alors que, d'autre part, la disposition à chacun des étages

copropriétaires peut procéder à l'aliénation du droit de surélévation d'un bâtiment existant à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, avec en outre, l'accord des copropriétaires de l'étage

qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la saisie sur la commune [Localité 3] au [Adresse 4] de deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage

ministère public jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond : - l'intéressé a été placé en retenue administrative à la suite d'un contrôle survenu dans le cadre de la flagrance pour des faits de vol à l'étalage

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 11-30.034 à G 11-30.066 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Vallourec précision étirage

intermittent de terrasse ou d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : / () - l'installation de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans

S'agissant des droits additionnels appliqués aux étalages, terrasses ouvertes dans le tiers du trottoir, contre-étalages et contre-terrasses excédant vingt mètres carrés : 13.

2004, cette dernière a vainement mis en demeure la société Sofinord de payer les loyers échus et impayés, sous peine de résiliation du contrat de plein droit ; que les 10 et 13 mars 2006, la société Etica

"coupable du délit prévu par l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme" ; "aux motifs que le permis de construire accordé à David X... le 30 septembre 1994 prévoyait au dernier étage une terrasse couverte

lui parler de Ayoub, a commis une faute caractérisée dans l'accomplissement de sa mission - pouvait ne pas ignorer qu'un enfant, ainsi laissé par elle enfermé dans une salle de classe situé au premier étage

. ; "aux motifs qu'Emile X..., qui avait suivi Michèle Y... jusqu'à sa chambre située à l'étage, alors qu'il n'avait rien à y faire, et l'a poussée sur le lit, ne pouvait sérieusement soutenir avoir

dans lequel était situé le restaurant, à l'encontre de Mme X..., propriétaire des murs du fonds, et relative à l'utilisation contraire au réglement de copropriété d'une salle de restaurant au premier étage

X..., déjà propriétaire de divers lots, des parties communes du septième étage; que, par acte du 20 décembre 1991, M.

Z..., locataire, en vertu duquel celui-ci acceptait de quitter son appartement du 6e étage et d'être relogé dans l'appartement du 5e étage libéré par les époux Y..., ne pouvait, en tout état de cause,

l'article 146 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que MM. et Mmes X..., Z..., A..., C... de Lempdes et B... avaient fait valoir que si l'ascenseur valorise les appartements situés dans les étages

Longa, des locaux au quatrième étage d'un immeuble, puis seule, à la même adresse, des locaux au cinquième étage ; que la SCP et M.

Z... a acquis, dans un immeuble en copropriété, les lots 10 et 23 ayant appartenu auparavant à Mmes A... et comprenant un appartement au 1er étage et une chambre de service au 4e étage; que, le 15 avril