CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 858 résultats pour « FEUGNET Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67835aa2acfa46bc801ab681

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 14 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me JACQUET le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Source officielle

Page 15 sur 93

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre 1ère section

6162be9199b588421c5e38dc

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 08/14676 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd80

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

MINUTE N° 593 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bbf

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

No : 11/05919 Minute No : 12M 31/13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Olivier PERNET la SELARL DIEUDONNE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facc37cdc6046d47be7b49

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

&G PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 janvier 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 21/05756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742222e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

, en divers endroits du corps (essentiellement jambes et bras), la conjointe se défendant en hurlant et en se protégeant avec ses bras ; gênée par la présence de chaises autour d'elle et glissant sur son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501593_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du paragraphe 42 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 et passe en revue, sur plus de trois feuillets

Source officielle
CC

civ1

6137230bcd58014677404b8b

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans GIE, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224175_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

formation professionnelle des avocats (CRFPA), ensemble la décision de rejet de son recours en date du 10 novembre 2022 ; 2°) d'ordonner une expertise pour constater le défaut de motivation des feuillets

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110061_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La délivrance de cette copie doit intervenir dans le mois qui suit la demande.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983332

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Vu la procédure suivante : La SARL Les Longs Sillons a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f01

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

entraîné 100 jours d'incapacité totale de travail ; que la lésion à l'origine de cette incapacité totale de travail résulte du traumatisme du genou ; que la partie civile attribue ce traumatisme à un coup

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8916d9e13277d6e37b1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01242 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA6N

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110386

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ; qu'une copie

Source officielle
CA

ETRANGERS

689d6e9e41c9b03bb3ff03d6

Appel

11 août 2025

11 août 2025

La recevabilité de la requête en seconde prolongatoin peut donc être contestée notamment en lien avec l'existence et la teneur de copie du registre de l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154613

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie de la déclaration fiscale de succession (Cerfa n° 12322*01 et feuillet joint) de Monsieur X, son oncle, né le 25 mars 1917 et décédé le 29 mai

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème chambre

DTA_2309826_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de l’inspectrice du travail, que le feuillet CERFA n° 1 a été remis en main propre à un salarié de la société, M. B...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63c10963bf9fd47c90a13bca

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64aa

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[F] en copie, auquel est joint le formulaire de déplacement professionnel rempli. En l'absence de M. [F], Mme [N] s'est adressée à M.

Source officielle
CA

Cabinet C

643f88d3ad85da04f53a3bce

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

N° 145 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 17.04.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Marchand, - M. [R], - Greffier TMC, le 17.04.2023.

Source officielle