49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT SAS ED 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE Représentant : Me Jean-Jacques

pièces fournies par les salariés font état de commissions parallèles à celles dues en application des stipulations contractuelles, notamment celles liées aux rapports entre Jean-Yves Y... et le Financial

Jacques G, demeurant ... ; M.

Jacques Chaurand, 43 / de Mme Chaurand, 44 / de Mme Myriam Chrisostome, 45 / de M. Jean Collin, 46 / de Mme Collin, 47 / de Mme Lucie Cometto, 48 / de M.

Jean-Jacques X... en tant que conseiller municipal de Vitrolles et de déclarer M.

AFFAIRE 2025011548 - ENTRE - La société BPIFRANCE [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Jacques TORIEL avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Jean-François CORMONT, avocat

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.

En conséquence, il ressort de l'ensemble de ces éléments que Monsieur Jacques Y... et Monsieur Jean-Claude X... ne rapportent pas la preuve qu'ils détiennent les droits d'exploitation du logiciel Analyse

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

connu, 6 / de Mlle Anaïs X..., demeurant chez Mme A..., ... et actuellement sans domicile connu, 7 / de la société Les Nouvelles Messageries de la presse parisienne (NMPP), dont le siège est 52, Jacques

7] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] Représenté par Me Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric JEAN

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jacqueline G..., demeurant ..., 06220 Vallauris Golfe Juan, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) René B..., Henri H..., Jacques C..., Jean-Michel

[Y] [M] Représentant : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier

Représentant : Me Jean-philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD,

La nature des déchets est mentionnée sur un bon fourni par le chauffeur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.