d'agressions sexuelles, n'est pas de nature à annihiler la réalité de ces accusations et s'explique même par le climat laxiste régnant dans un institut médico-éducatif où l'encadrement a manifestement failli

X... et Y... pour aboutir à leur désistement et permettre au failli de retrouver son outil de travail ; que de tels faits perturbent le fonctionnement normal des procédures judiciaires devant le tribunal

société à son obligation de renseignement, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 4 ) que faute d'avoir répondu aux conclusions de M. et Mme Y... faisant valoir que la société MTB avait failli

X... et Y... que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés France Air Finances, France Air et Fadis, venant aux droits de la société HBH ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 30

retenant qu'elle avait manqué de prudence dans l'exécution de la convention du 6 janvier 1986 pour avoir omis d'obtenir un acte d'acceptation des débiteurs cédés auxquels elle avait notifié la cession et failli

Z... qui, aux yeux du salarié et d'autres, a pu, ainsi, sembler faillir à sa mission d'élu du personnel et d'assistant du salarié concerné ; Qu'en se déterminant ainsi par des motifs impropres à caractériser

28-04-02-02-01-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INELIGIBILITES DE CARACTERE GENERAL - FAILLIS | 28-04-02-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES

conformément aux dispositions de l'article L. 122-24-4 du code du travail et n'avait pas demandé le retrait immédiat du salarié de son poste de travail, mais a estimé néanmoins que l'employeur avait failli

précise que "celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation" ; que par conséquent il ne saurait être contesté que la société Amitec a failli

en sa troisième branche qui critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

sa troisième branche qui critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

sa troisième branche qui critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

sa troisième branche qui critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

troisième branche qui critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

troisième branche qui critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

sécurité relatives aux travaux sur les toitures, et l'a condamné de ces chefs ; "aux motifs propres que Bernard X..., qui n'avait pas délégué ses pouvoirs en matière de sécurité, a manifestement failli

X... pour en déduire qu'elle n'avait pas failli à son obligation de reclassement; qu'en délaissant ce moyen de nature à établir que la Fédération régionale avait respecté ses obligations de reclassement

l'honneur vis-à-vis du Crédit lyonnais de ne pas souscrire de nouveau prêt, transgressant cet engagement qui a force de loi entre les parties aux termes de l'article 1134 du Code civil" et de ce qu' "il a failli