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10 059 résultats pour « Favard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372287cd580146773fe0d1

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Favard, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle

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CC

soc

61372288cd580146773fe1a6

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Favard, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

613722eacd58014677403211

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 juin 1995), que l'Association Externat Saint-Charles de Serin a, en 1987, confié la réfection des façades

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300507

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

apos;un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ; qu'en se bornant à relever, pour dire que les désordres affectant la façade

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740223d

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300403

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

O... indique qu'il faut reprendre tous les points d'éclatement afin d'éviter la propagation du phénomène et qu'il faut rétablir le revêtement de protection de la façade, le coût des travaux de reprise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300117

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

G..., assuré en responsabilité décennale auprès de la société Areas dommages, la réalisation de travaux d'enduit de façades. 2. Des fissures étant apparues, M. W... a, après expertise, assigné M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cce

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

raison d'une cessation des paiements ne saurait être constitutif d'une manoeuvre frauduleuse au sens de l'article 405 de l'ancien Code pénal ; qu'en déduisant de ce fait l'existence d'une société de façade

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f731e

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

juin 1969 ne concernait que l'édification d'une palissade, sous réserve que la société Le Napolitain acquît le fonds de commerce, à l'exclusion des travaux modifiant la distribution intérieure et la façade

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f79c2

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

(Maine-et-Loire), 3°/ les Etablissements Top façade, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262d7

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

remaniement physique important portant sur une partie de la construction, et notamment l'installation de cloisons nouvelles" ; "alors, d'une part, que des travaux intérieurs sans modification de façades

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b60

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

écrit interdit son interprétation par les juges du fond ; que l'écrit de l'espèce, à le supposer opposable aux époux Y..., reconnaissait au profit du fonds dominant, "un droit de passage pour entrée en façade

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018c7

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

établit qu'un panneau d'une hauteur de 3,40 mètres qui constituait le panneau central du pignon Est et des panneaux de 6,80 mètres et 6,82 mètres constituant les panneaux des deux premières travées de la façade

Source officielle
CC

civ3

613722cfcd58014677401c0e

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

la société d'habitations à loyer modéré du Sud-Est (société d'HLM), propriétaire de logements, a fait exécuter, sous sa propre maîtrise d'oeuvre, des travaux de peinture et d'imperméabilisation de façades

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401cdf

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

La façade en briques de l'immeuble est en bon état"; qu'en considérant, dès lors, que le bailleur ne justifiait pas de la conformité des lieux à la date de conclusion du bail, la cour d'appel a dénaturé

Source officielle
CC

comm

6137244dcd580146774145c6

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

confusion de patrimoine, entre cette société et la personne physique ou morale qui agit sous couvert de celle-ci ; qu'en déduisant d'éléments inopérants que la société Manford Computer était une société de façade

Source officielle
CC

civ3

61372441cd58014677413faa

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

matérialisée par le mur en moellons, l'anomalie d'implantation ne devait pas échapper aux intervenants, au moins au moment de la mise en place par la SBTPC, des chaises déportées de un mètre par rapport à la façade

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200470

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

faisant suite, le tout du côté de l'avenue de Garenne, c) la cave numéro un au sous-sol, c'est-à-dire celle contigüe à l'escalier donnant sur la rue, d) un garage, côté [Adresse 5], la totalité du mur de façade

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300203

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

grief à l'arrêt de le condamner à mettre sa construction en conformité avec les prescriptions du permis de construire accordé le 18 juin 2015 en réduisant la hauteur du faîtage et de l'égout de la façade

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300344

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

lieux et à la vétusté normale eu égard au temps d'occupation des lieux, et notamment le mauvais état des peintures au sol, la robinetterie usée, les menuiseries non entretenues et les peintures des façades

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