Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B F, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de la

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Foucard, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés, à titre subsidiaire et reconventionnel, de lui

[T] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [D], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, M.

X... qui exécute un jugement à l'égard du Collège Sainte-Famille 22 rue Charles de Foucauld à Amiens, signifié à M.

  N.G. était entrée dans la faculté en portant le foulard islamique et elle n’avait pas ôté son foulard malgré l’avertissement du requérant, -     Procès-verbal du 22 mars 2011 dressé par

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 30 JUIN 1971), LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS FOURCADE AYANT, A L'OCCASION DE LA VENTE A X...

FOUCAULT ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 12 juillet 1996, la requête présentée par M. Alain FOUCAULT, demeurant ... ; M.

En mars 1998, elle se vit refuser l’accès aux épreuves écrites dans l’une de ses matières au motif qu’elle portait le foulard islamique.

Jean-Loup X..., demeurant ..., 2 / Mme Muriel X... née de Foucaud, demeurant à Saint-Lubin, Route de la Haye Malherbe, 27400 Louvent, en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la congrégation des sœurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve, représentée par la SELAS Foucaud, Tchekhoff, Pochet

  Le statut du «   foulard islamique   » dans les établissements de l’enseignement supérieur Le port du foulard islamique dans les établissements de l’enseignement supérieur est un sujet

accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de l'Association Charles de Foucauld

La requérante qui portait un foulard islamique était à l’époque des faits étudiante à la faculté de médecine de l’université d’Istanbul.

[H] Défendeur: l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault Requête n°: 1588/21 Ordonnance: 90638 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Uscf

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fourcade, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard, avocat de M.

SUR CE, 1- Sur la recevabilité de l'appel incident de la société CS 8 Foucault et des demandes des sociétés SGS, CS 8 Foucault et CS Lodes La société CS8 Foucault demande à ce que son appel soit

subie par la victime, lien qui ne fait aucun doute en l'espèce ; que même s'agissant des traces d'étranglement constatées sur la personne de Mme B..., celles-ci ne pouvant résulter du simple port du foulard

Or, la requérante a porté pendant environ trois ans le foulard sans qu'aucune réaction ne se produise ni de la part des autorités scolaires ni de celle des parents.

Suivant exploit du 17 novembre 2023, l'appelante a fait assigner à jour fixe la société Pierre Fourcade menuiseries.