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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408130_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, la SAS Otipass, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03477_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A G, représentés par Me Fourcaut, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034be4d8a795ba9932ae932
4 octobre 2016
4 octobre 2016
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SARL MURPART immatriculée au RCS de Versailles sous le n°377 792 536 ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 5] prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d058
22 juin 2006
22 juin 2006
COMPOSITION DE LA COUR lors des déébats, du déélibééréé, et au prononcéé de l''arrêt, Préésident:Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers:Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Bordereau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036375081dcb7993e471edc
1 décembre 2015
1 décembre 2015
naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrick BROGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0999 INTIMEE : SCP [B] prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2392680d7268397c938e
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Cour : Jugement du 05 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 17/01732 APPELANTE SARL CPSI Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22b
15 juin 2011
15 juin 2011
né le 28 Janvier 1956 à PERPIGNAN (66000) ... 92500 RUEIL MALMAISON comparant en personne, assisté de Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Société NISCAYAH
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad536
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce même jugement a désigné la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Me [Y] [W], ès qualités d'administrateur judiciaire, avec une mission d'assistance, et la SELARL S21Y, prise en la personne de Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
673c39c03c84857e1cd87f83
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PEGAS GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle2ème chambre
DTA_2001226_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B et Mme F, résidant sur le territoire de la commune de Saint-Florentin au lieu-dit " Les Foucaults ", ont constaté des fissures importantes sur leurs bâtiments qu'ils imputent à la sécheresse de l'été
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b478
7 mai 2008
7 mai 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SAINT- QUENTIN en date du 19 Juin 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993181d302277d8e8c34
22 avril 2022
22 avril 2022
LA MEDICALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Stéphane GAILLARD de la SELAS GTA, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre civile
64c0b8efa67f3dd969e54fc3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION N° SIRET : 790 182 786 [Adresse 10] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN,
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb18
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SOISSONS en date du 10 Juillet 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 20 Juillet 2007c/Monsieur X
6253ca82bd3db21cbdd8b37d
8 février 2008
8 février 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE en date du 2 Avril 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 8 Octobre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b472
6 juin 2008
6 juin 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 2 Octobre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01648_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 Mars 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb17
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 31 Janvier 2008, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20557_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Larralde de Fourcauld pour M. et Mme F.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302659_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer à hauteur de la somme totale de 8 866 euros ; 2°
Source officiellePage 15 sur 26