, faits prévus par les articles 311-1, 311-3 du Code Pénal et réprimés par les articles 311-3, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal ; - d'avoir à FOUGERES, entre janvier 2005 et avril 2006, en tout

, faits prévus par les articles 311-1, 311-3 du Code Pénal et réprimés par les articles 311-3, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal ; - d'avoir à FOUGERES, entre janvier 2005 et avril 2006, en tout

titre relèvent bien de la qualification d'hydrocarbures liquides ; qu'il est également constant que ces hydrocarbures ont bien été destinés au chauffage, que ce soit de serres d'horticulteurs ou de fours

consommant lors de la commission de la faute ; qu'en l'occurrence, le contrat de crédit-bail souscrit le 30 avril 1995 a eu pour objet de donner en location au crédit-preneur des immeubles équipés des trois fours

après s'être substitué en cours de route un nouveau transporteur, sans en informer l'expéditeur, elle n'a veillé ni à la qualité du véhicule substitué dont les soubresauts violents ont détérioré le four

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit du Centre d'analyses et de recherches expérimentales de Fougères

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Les Fougères

que, le 6 novembre suivant, celle-ci a pris feu alors qu'elle était en cours de fonctionnement ; que l'incendie n'a pu être maîtrisé, l'un des deux extincteurs fournis par les établissements Boulay Fougères

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section industrie), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ...

activités du site devaient être arrêtées : les productions pour Conforama et But seraient transférées vers le site de Cipal à Bar sur Aube, et les autres productions étant transférées vers les sites de Fougères

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fourel, Befipo et Maloui par le groupe Grim

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Association d'éducation populaire culturelle du pays de Fougères - Cinéma " Le Club " a demandé au tribunal administratif de Rennes, sur le

que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes, les lots gros oeuvre et terrassement étant confiés, par marché du 5 mai 1999, aux sociétés Triverio et Fougerolle

née le 30 Août 1958 à RENNES ... 35300 FOUGERES représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de Me Francis POIRIER, avocat INTIMÉ : Monsieur Pascal Y...

It has thus been established that the applicant has relied on false information and forged documents to support the key allegations on which her complaint before the Court was based.

[V] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la commune de Fougères, prise en la personne de son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance

COFIDIS devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de Fougères dans le cadre d'une action collective en annulation du contrat de crédit.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.