Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l ASSOCIATION POUR L'INFORMATION DU PAYS DE FOUGERES, dont le siège est ..., représentée par

Par le mémoire du 8 octobre 2024 susmentionné la SCI des Fougères a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat du Centre hospitalier de Fougères, - les conclusions de M.

Le Carré Pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [F] 3 rue des Fougères Immeuble Le Bois Leroi 76450 CANY BARVILLE non comparante, non

Michel Z..., demeurant ... (14ème), 41°) de la société Fougerolles Construction division Pugaz-Pugeat, dont le siège est ..., à Velizy-Villacoublay (Yvelines), 42°) du club des sports de La Plagne,

attaqué (Lyon, 3 juillet 2008, RG 07 / 01796), qu'un maître de l'ouvrage, assuré selon police dommages ouvrage par la société Aviva Assurances, a chargé de la construction d'un immeuble la société Fougerolle

Par un acte du même jour, la commune de Fougères a déclaré se désister de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

SUPPOSE DES CANDIDATURES MULTIPLES D'EXPLOITANTS AGRICOLES ET, PAR CONSEQUENT, UNE PUBLICITE SUFFISANTE POUR ASSURER LA REGULARITE DE L'OPERATION ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, POUR DEBOUTER FOUGEYROLLAS

Le désistement du Syndicat de Traitement Vitré-Fougères et du SMICTOM Sud Est 35 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : La commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° PC 035 021 19 00009 du 17 mars 2020 par lequel le maire de Beaucé

Vu la procédure suivante : La commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Beaucé (Ille-et-Vilaine) a

Article 2 : Les conclusions de la requête d'appel présentées par la SCI "Les Fougères" sont rejetées.

mairie de Fougères par un tiers.

domiciliée 59 rue de la Boétie à Paris (75008) ; la Société EIFFAGE-TP demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 26 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a condamné la société FOUGEROLLE-BALLOT

ONT DEMANDE REPARATION DE LEURS PREJUDICES A LA SOCIETE FOUGEROLLES, A SON PREPOSE AMMOURI ET A SON ASSUREUR SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES CHAMBRES SYNDICALES DU B ATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ET

demeurant à Villars-le-Pautel (Haute-Saône) Jussey, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick A..., demeurant à Fougerolles

LO A FOUGERES ET D'AUTRE PART CONDAMNES A VERSER A L'OFFICE REQUERANT UNE INDEMNITE DE 5000 FRANCS ; 2 CONDAMNE MM. X..., MARTY ET Z...

mairie de Fougères par un tiers.

Le GAEC des Fougères relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

D B dans le cadre du projet de lotissement du Fougeray ; 2°) d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de l'Huisserie a approuvé le lancement d'une procédure