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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6438f20da942a604f5e932c1
13 avril 2023
en commun GAEC [U] FRERES à payer à Monsieur [F] [D] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamne le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC [U] FRERES
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01912_20221129
29 novembre 2022
B A, exploitant agricole sur le territoire de la commune de Hoymille dans le Nord, exerçait son activité en association avec son frère depuis 1977 dans le cadre du groupement agricole d'exploitation en
3ème Chambre
DTA_2406797_20260312
12 mars 2026
Toutefois, d’une part, s’il ressort des pièces du dossier que la requérante est présente en France avec son fils né en 2007, qu’elle vit avec son frère, qui est titulaire d’un titre de séjour, et qu’elle
1ère chambre
DTA_2301450_20251106
6 novembre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100658
23 juin 2010
veuve X..., mais seulement d'une collaboration en qualité d'« aides familiaux » ; qu'en vertu de l'article L. 722-10 § 2° du Code rural, constituent des aides familiaux les ascendants, descendants, frères
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0219JUD002321894
19 février 1996
Devant la police des étrangers du canton de Bâle-Campagne 13.    Le 14 mai 1990, M.
Chambre sociale
644b6385c51457d0f882dca6
27 avril 2023
KA OPTIQUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie CAMPANAUD, avocat au barreau
4ème Chambre
644a1298656d26d0f8b57f48
26 avril 2023
Mme [U] a divorcé en 1991 et à compter du 1/08/1992 le couple s'est installé dans une maison à la campagne, à [Localité 4] ( 86).
7ème chambre
DTA_2308167_20240729
29 juillet 2024
d'honneur, qui demeure facultatif, ne fait pas grief ; - la médaille est attribuée par arrêté préfectoral et non par le président de la région ; - la décision attaquée adressée par la cellule de campagne
2ème chambre
DTA_2301386_20231107
7 novembre 2023
suffisamment probants la réalité de la vie commune avec son mari et, d'autre part, qu'elle est dépourvue d'attaches au Maroc où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-quatre ans et où sa mère et ses six frères
6ème chambre
DTA_2105424_20240125
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique, - l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2010, - le code de
Pôle 5 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b445
6 septembre 2016
d'inscription au répertoire général : 15/00030 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de [Localité 1] - 15ème chambre - RG n° 2013023774 APPELANTES SA LES FRÈRES
Pôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c38
28 mars 2018
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/00195 APPELANTE SARL SODIFLEX [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane CAMPANA
1ère chambre civile B
6162b6204785972364720405
30 mai 2012
Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Michel FICAGNA, conseiller - Christian RISS, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique
3e chambre civile
63119d7c6f0d304f138e5e15
1 septembre 2022
de jouissance qu'elle soutient consiste en la revendication d'un bail rural par son frère.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC004275807
29 juin 2010
Il était le propriétaire d'une maison de campagne, ainsi que de la moitié d'un appartement situé à Schumen. 1.
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01344
11 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'association Campagnes océanographiques françaises que sur le pourvoi incident
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007673247
25 juillet 1980
A ITTERSWILLER, - MAISON METZ FRERES, MONSIEUR JOSEPH YD..., VITICULTEUR, DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT ....
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
A K, né le 17 décembre 2001, a reçu une injection du vaccin " Pandemrix " le 25 novembre 2009, dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus H1N1 organisée par un arrêté ministériel du 4
1ère Chambre
DTA_2200138_20221122
22 novembre 2022
sommairement les faits reprochés et la possibilité d'être assisté ; lors de cette audition, il a bien indiqué que les procurations lui avaient été remises par une amie de sa femme, engagée dans la campagne
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