BONNARD, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Jean-François JULLIEN, avocat au barreau de LYON M.

plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10414 F Pourvoi n° A 14-19.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FP-D Rôle N° RG 16/19310 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7OJA [J] [H] C/ SAS AGL MARINE Copie exécutoire délivrée le : 06 DECEMBRE 2018 à : Me Marie-france

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fondis, société anonyme, dont le siège

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° J 20-11.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : C N° RG : F 23/00132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie ROMAGNE Me Marine GIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Odent, stipulant pour la SNCF, en rabat de l'arrêt n° 2151 D rendu le 29 mai

R.G : 12/00407 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 16 décembre 2011 4ème chambre RG : 2010/361 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rabat d'arrêt partiel M.

Sur la demande de rabat d'arrêt 2.

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rabat d'arrêt partiel et rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle Mme SCHMIDT, conseillère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 28 juin 1989 présentée par la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 juillet 2015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de robinetterie "SOGERO", société à responsabilité limitée

le 10 février 1991 (jour de la signature du contrat), - 15 % soit 298 872 francs le 10 février 1991, - 183 830 francs acquittés le 10 février 1991 (dernier versement le 2 janvier 1991 de 18 383

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M.

Rabah Y... avait été déclaré coupable d'avoir frauduleusement soustrait la somme de 44 080 francs au préjudice de la Société Générale, laquelle avait sollicité sa condamnation au paiement de cette même

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01443 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBF Minute n° 24/00183 [K] C/ S.A.