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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137239ccd5801467740c04d
4 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aristide Briand, société civile immobilière, dont le siège
61372333cd58014677406bf0
10 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Ecume, société à responsabilité limitée, dont le siège est
6137230ccd58014677404bcc
4 février 1998
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
6137268acd58014677426604
5 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372660cd5801467742512d
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372346cd58014677407a8c
21 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofiral, venant aux droits de la société à responsabilité limitée
613722c9cd5801467740173c
15 janvier 1997
613722cfcd58014677401c17
5 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Francine Z..., née X..., demeurant ..., 2°/ M.
613722d0cd58014677401ce5
19 février 1997
61372351cd580146774083c6
14 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7
613720c2cd580146773ee239
26 mai 1988
Louis, Marc X... et son épouse née GUERIN Q..., demeurant ensemble ... (Haute-Savoie), 6°/ Mme L... Françoise, veuve de M. L... Antoine, demeurant ..., 7°/ M. Jacques X..., demeurant ...
613723b2cd5801467740d072
31 janvier 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.
61372374cd58014677409f88
civ1
61372376cd5801467740a1ff
27 juin 2000
Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.
61372331cd580146774069fc
24 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722e7cd58014677402fde
18 novembre 1997
613723f2cd580146774103ea
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372397cd5801467740bc6b
30 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle X..., divorcée Z..., demeurant Centre Commercial Saint-Erasme
613723b7cd5801467740d4b2
21 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17
61372326cd58014677406103
18 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coop Atlantique, (anciennement dénommée Coopérative régionale
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