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9 431 résultats pour « Françoise SERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457117.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B ayant été nommé par un décret du 19 décembre 2012 publié au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2012 et M.

Source officielle

Page 15 sur 472

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

603705d6fae4fba09dfa1fcc

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

opposable de SERC': juger que le montant de la franchise du sous-traitant SERC, est opposable aux tiers, à savoir 20 % du montant du sinistre avec un minimum de 4 390 € et un maximum de 23 800€, 2°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d9

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Nä 03/01927 AFFAIRE : Serge X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc97

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05964 Jugement (No 09/ 01353) rendu le 09 Juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970e

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Josette, de nationalité française, célibataire, écrivain, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91284

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Serge X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162d33170d46c7f95e826e0

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2012 ( n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164834

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

Serge Ayoub, est un ressortissant français né en 1964, résidant à Soissons. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Odette De nationalité francaise, divorcée, retraité Demeurant... Prévenue, appelante, libre, comparante Assistée de Maître MOREAU François, avocat au barreau de TOULOUSE E...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007991445

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 1994 et 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Serc Fun Radio, dont le

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c671

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

La Défense, 3 / de la Société des usines Quiri et compagnie, dont le siège est ..., 4 / de la société SEAE, dont le siège est ..., 5 / de la société Y...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85904cdc6046d477ff3ff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Numéro de rôle : 2025005728 PC : 2025/416 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b6

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social 4 bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd9126f

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Serge X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330447

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

des cours de langue française à l'Alliance française de Paris, puis d'y poursuivre les études d'architecture qu'elle avait commencées en Serbie ; que cette demande a été rejetée le 15 juillet 2009 par

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

La comptabilisation de ces émissions et absorptions est réalisée selon les mêmes modalités que celles applicables aux inventaires nationaux de gaz à effet de serre notifiés à la Commission européenne et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

66fb911639036b39a0de81d9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COOK STYL CCC le 9 01 2024 à Me Ludovic SEREE DE ROCH Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69d6cecfcdc6046d47923e76

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [R] [D] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Arnaud DIMEGLIO, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b82123db6632de3171a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c171

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Serge X... C / Hélène Y...

Source officielle