fait grief à l'arrêt d'ordonner le démontage de l'ensemble de l'installation de chauffage central à ses frais sans aucune indemnité pour elle, sous astreinte et à payer à Mme Petitfils X... 50 000 francs

construction d'un immeuble, en confiant la maîtrise d'oeuvre à la société Atelier 2M, assurée par la Mutuelle des architectes français (la MAF) et la réalisation des travaux à la société Colas Ile-de-France

Benjamin B... était un geste de défense, le professeur ayant perdu le contrôle de ses nerfs et l'ayant saisi au cou, serré violemment à la gorge et lui ayant frappé à plusieurs reprises la tête contre le mur

Le 15 janvier 2024, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » sur le fondement de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions des permis de construire et sans déclaration préalable, a condamné, le premier nommé, à une amende de 4 045 000 francs

27 août 1997, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et complicité d'escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour omission de mise en place d'un dispositif assurant la circulation des poissons migrateurs, l'a condamné à 5 000 francs

.., solidairement avec le docteur Gérard Y..., Miczyslawa C..., épouse D... et Sylvia B..., épouse X..., à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la somme de 157 392, 85 francs

son secrétariat le 06 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de copie de documents dans le cadre d'un jugement condamnant la société X Limited a démolir un mur

du jugement en ce qu'il avait condamné la société Seet Cecoba Rocher à lui payer, après compensation avec une somme de 86 565,99 francs réclamée par cette société, la somme de 215 786,92 francs, la cour

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] représentée

A... et Maître, ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Mercedes-Benz France, l'avis de M.

N° RG : 2024P02244 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [I] [M], munie d'un pouvoir.

à l'entretien de son fils, estimant qu'il ne pouvait payer une somme supérieure à 1 000 francs par mois, qu'il verse effectivement ; qu'il indique qu'il bénéficie actuellement du RMI et que sa compagne

de soutènement, de décaisser le mur, d'endommager le parement et de créer une zone en déclivité dirigeant les eaux de pluie à la base du mur ; la réalisation de ces travaux engage la responsabilité sans

Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Majestic, le prix de cession du fonds, soit la somme de 4 300 000 francs, outre intérêts de droit à compter du 1er décembre 1992, et l'a

Il est constant que le projet prévoit la construction d'un mur en parpaing en lieu et place d'un mur en vieilles pierres de pays qui a été identifié dans le plan local d'urbanisme en qualité de " mur à

travail supérieure à trois mois et infractions à la réglementation protectrice de la sécurité des travailleurs, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 8 000 francs