le 09 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 16/06238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck

prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société CHAPANHY APPLICATIONS selon police d’assurance n° 124030152, Représentée par Me Franck

2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2019F00475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérangère PLANCHON Me Franck

cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2025 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 09 N° RG : 2025P00923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/04108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, Me Jean-marc ANDRE, Me Christophe DEBRAY, Me Franck

Jugement rendu(e) le 31 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2014F00323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/13049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Franck

: 12/03442) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie DESPORT-AUVRAY Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Franck

) le 07 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/2797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

: Jugement rendu le 21 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 11/10716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 2012/0311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Franck

rendue le 30 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 14/00917 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

le 10 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 10/06635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck

AJE, Me Alain CLAVIER, Maître Olivier ROUAULT, Maître Delphine LAMADON, Me Franck LAFON, Copie certifiée conforme à Maître Benjamin LEMOINE délivrée le DEFENDEURS au principal et à l’incident : Madame

NAC : 50D AFFAIRE : [J] [E] C/ [U] [R] DEMANDEUR Monsieur [J] [E], né le 05 Juillet 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, Me Franck

: 16/08575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/2020 à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck

Décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : 0 N° RG : 09F03353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Franck

25.01.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Franck