[1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01386 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Securitas France, l'avis de M.

[Q] [Y] [Adresse 1] Chez Me Félix BRITSCH-SIRI [Adresse 1] comparant par Me Félix BRITSCH-SIRI [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SAS DEMOLYMPE [Adresse 2] comparant par Me Franck BANERE [Adresse 3] FAITS, PROCEDURE

Me Noël PRADO, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier A2200099 Madame [S] [N] épouse [W] Représentée par Me Benoît PIRO, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 0210289 Assistée de Me Franck

) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Tous deux représentés par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Franck

A..., représenté par Me Franck Banere, demande au tribunal : d’annuler la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes du 13 février 2024 rejetant son recours

On 30 January 2019 the Head of the Warsaw Border Guard ordered the applicant to leave Poland and banned him from entering the territory of Poland and other Schengen countries for 5 years (decision no.

en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [E] [V] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Catherine BARRERE

Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Grégory SAINT MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1829 DEFENDEURS CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mylène BARRERE

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYTL N° de MINUTE : 24/01537 DEMANDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00982 Copies exécutoires délivrées à : Me Acher KRIEF Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 15-02131 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

été engagé, par convention du 6 juin 2005 et pour la période du 1er mars 2005 au 31 décembre 2005 en vue d'assurer des missions d'assistance technique portant sur la surveillance des fabrications en France

notaire ayant reçu la vente (copie au dossier) ;-40. 000 francs, chèque Caisse des Dépôts, à l'ordre du notaire (copie au dossier) ; somme de-4. 700 francs versée par Mme X..., qui a bénéficié le 1er

et MORAZZANI-GERARD, - Fixé à la somme de deux cent soixante neuf mille cent cinquante six francs et trente quatre centimes (269 156,34 F), soit 41 032,62 Euros, le préjudice corporel de ladite dame

CHRONOTOURS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 20, Place de Strasbourg 65200 BAGNERES DE BIGORRE représentée

A... à la société Tarmac, avait été publié au greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre, le 23 juillet 1990, le certificat de dépôt faisant foi, ce qui aurait dû permettre à Francis X..., s'il

radical nature of the interference in issue: ÖZDEP had been definitively dissolved with immediate effect, its assets had been liquidated and transferred ipso iure to the Treasury and its leaders had been banned

X..., et quatre-vingt un autres salariés de la société AXA France, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur à leur payer une indemnité destinée à compenser

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 avril 2025, le 11 juin 2025 et le 15 octobre 2025, la commune de Maisons Laffitte, représentée par Me Banel, demande au