En présence de Monsieur FRIGIER-LARROUDE, greffier stagiaire Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

DU CONSEIL le 30 Janvier 2003, ont été entendus : Monsieur le Président en son rapport oral, Monsieur l'Avocat Général en ses réquisitions orales pour Monsieur le Procureur Général, Maître FRUGIER

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Fréger Kneppert, représentant Mme C et autres, requérants, - et celles de Me Buffet, assistée de Mme B, stagiaire avocate, représentant la

. ; - et les observations de Me Freger, substituant Me Bonnet, représentant le centre hospitalier du Forez. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Fréger, représentant Mme B A.

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

* * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Janvier 2024, devant : Madame PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière en présence de Monsieur FRIGIER-LARROUDE

the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows:         On 8 February 1990 the applicant and other heirs of former owners of a gardening firm "Emil Freege

MINUTE N°24/00340 JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FREG AFFAIRE : Société THOMAL C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE

Bourgau, rapporteur public, et les observations de Me Freger, représentant le centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : Mme B...

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Laurie Freger, représentant M.et Mme B et la SCI MS. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, et de Me Freger, représentant le centre hospitalier Emile Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Guérin, représentant Mme B et le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux, et les observations de Me Freger

présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER