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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TECH SEC. SOC: HA
67eed482b848dd6814c5eefe
2 avril 2025
2 avril 2025
Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65b16317b9f94e984650c31c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
CHEMIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielle1ère chambre
DTA_2204819_20250206
6 février 2025
6 février 2025
E A, représentant unique, et le GFR Mas de Guilhem, représentés par Me Frayssinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de Combaillaux a accordé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403897_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, la SARL MTP, représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 2 mai 2024 par
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee5ba
17 mars 1988
17 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DUNKERQUE, dont le siège est Quai Freycinet, ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdc1b0d5425b63f388d14b6
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Par une ordonnance de référé du 16 juin 2004, ces opérations ont été rendues communes à la société Freyssinet et à la société Bureau Sol Consultant auxquelles la commune des Lilas avait fait appel au cours
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202412_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
générales de l'article UG.10.2 ; - il méconnaît l'article UG.11.1.3 de ce règlement dès lors qu'il s'inscrit en rupture avec la volumétrie des constructions avoisinantes et, notamment, de la halle Freyssinet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sur la mise hors de cause des sociétés Setec Hydratec, Setec TPI et Freyssinet France : 2.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6627fb5a42439575e2f7adb7
12 avril 2024
12 avril 2024
BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3fbbf04ef7857bb0f6
8 avril 2025
8 avril 2025
75011 Paris / France représentée par Maître Olivier D’ABO de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 DÉFENDEURS Monsieur Monsieur [N] [I], [X], [G] [S] 9 rue Freycinet
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67eed443b848dd6814c5eccb
2 avril 2025
2 avril 2025
BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67eed447b848dd6814c5ed4a
2 avril 2025
2 avril 2025
Organisme [8] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielle1ère chambre
DTA_2304441_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les seules circonstance que l'épouse du requérant exerce également en qualité d'enseignante au sein du collège Freinet à Sainte-Maure-de-Touraine, que l'un de ses enfants y est scolarisé en classe de 4ème
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f08318991655
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Néanmoins, M. et Mme [F] apportent en cause d'appel un devis actualisé au 4 mai 2022 de la société Freyssinet qui évalue les travaux à la somme de 78 258,63 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
LIQUORISTERIE MADRAS Rue Eugène Freyssinet-Z.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad515289c7662ca2c533
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509065_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, exerçant, 1 avenue Eugène Freyssinet, à Guyancourt (78280), est désigné pour procéder, en présence de la SNCF Gares et connexions et des parties intéressées, à une expertise avec la mission suivante
Source officielle2ème chambre
DTA_2301587_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Freyssinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a notamment ordonné la remise de ses armes, munitions et leurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2302166_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, le foyer d'accueil de Boulou-les- Roses, représenté par Me Freyssinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf3
13 février 2003
13 février 2003
NANTERRE ès qualités de mandataire liquidateur de la Société CADORET représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me TURCZYNSKI, avocat INTIMEE : SA BOUYGUES 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officiellePage 15 sur 31