MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'indemnisation du trouble de jouissance présentée par la SA DGI Attendu que par acte sous seing privé du 2 janvier 1995 la SCI DIMAR, représentée par sa gérante

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 1er mars 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Leif Y... du chef de dénonciation calomnieuse

de Gérard Z..., gérant de TPS et président directeur général de la société Française des Jeux, étaient ainsi de nature à participer à la manifestation de la vérité, à se rapporter aux faits dont le magistrat

Gérard : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

[Adresse 5] Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat

Michel X..., gérant de fait de la société AML Consulting et gérant de droit de la société Procar Diffusion, a notamment déclaré au sujet de son fils M.

Gérald X..., II - Sur le pourvoi n° U 95-30.113 formé par M.

André et André Y... ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le 24 juin 1983, faisait la connaissance en juillet 1983 de Guy A..., gérant de droit

Il constate, encore, qu'à la suite de la défaillance, puis de la liquidation judiciaire des sociétés Le Chariot d'or et de Bénesse Maremne, dont M. S... O... était le gérant, E...

Z..., la société Centre Automobiles d'Arras dont elle détenait 88 % des parts et qui avait pour activité l'achat et la revente de véhicules d'occasion ; qu'elle a été la gérante de droit de cette société

PRODUCTIONS à garantir l'indivision ROSE de toutes les condamnations susvisées ; Condamne Monsieur Gérard R... à garantir la SA AAA...

enregistrée sous le no 04 / 00774 ARRÊT DU 22 Janvier 2008 APPELANT : Maître Eric X... mandataire liquidateur de la SARL DUBREUIL ... ... 49101 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Gérard

.) ; Moyen produit par la SCP Delvolvé, Avocat aux Conseils, pour la société Etésia ; IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Gérard X... était dépourvu de

[P] ET FILS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud

T, prise en la personne de son représentant légal 4 rue du Général Mangin- BP.

D... : Attendu qu'il est constant que les machines sont parties intactes de chez B.I.N.

Gérard A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit de M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 12 juillet 2005, qui, pour complicité de banqueroute et d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 12 mois

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme Y..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-La-Gérard

Gérald Y..., demeurant à Galisbay, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er février 1993 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, qui a autorisé