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458 résultats pour « GREBILLE-ROMAND Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2111692_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

MARTELLa greffière, S.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205115_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 2 août 2022 constatant la perte de validité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2100900_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 8 février

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2102270_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 5 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

M. CHEYLAN

DTA_2102342_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions relevées les 15 et 21 mai 2019, et la décision du 13 décembre

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102366_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2402983_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire de son permis de conduire

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2405841_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 26 juin 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2412190_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 1er août 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2300659_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représenté par, Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200553_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Gremille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 13 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2108431_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 mars

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2309942_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., ayant pour avocat Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 12 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2502441_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 13 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2500825_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 24 avril 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié la perte de trois

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2301536_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis de

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2301758_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2304738_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 18 août

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2304872_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., ayant pour avocat Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 28 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2305453_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Grébille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 9 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

Source officielle

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