CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

484 résultats pour « GUELOT Jean-Marie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93424

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

Page 15 sur 25

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162f3ce24fee0dd3d006188

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Jean-Marc DAUGE, Président Madame Sabien LEBLANC, Conseillère Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9f

Appel

21 novembre 2003

21 novembre 2003

faisant fonction de Président ; ASSESSEURS :Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, Isabelle PARMENTIER, Vice-Président placé ; MINISTÈRE PUBLIC : Lionel CHASSIN, Substitut Général ; GREFFIER : Anicette GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd850fa

Appel

14 juin 2000

14 juin 2000

LE MANS du 03 Mars 1999 ARRÊT DU 14 JUIN 2000 APPELANTE ET INTIMEE : Madame Mauricette X... née xxxxxxxxxxxxx 1951 à LE MANS (72000) xxxxxxxxxxxxxxxxxx 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61636eeb77a1403986670cb2

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

rendu le 09 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 07/13535 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philipe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec6e

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

.- Y... ès qualités d'héritière de Madame Marguerite X... veuve Y... décédée le 16 avril 2010 née le 08 Février 1955 à GUELMA (ALGERIE) ... 01700 MIRIBEL représentée par Me Christian MOREL assistée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6780c0171c81fecf5743d937

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme [L] a formé une requête en divorce le 13 mars 2014.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, Me Dalila GUILLOT, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32defc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'ordonnance rendue le 2 mai 2019 a déclaré mal fondée la demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 21 décembre 2018, a débouté Mme [P]-[D]

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0e0c4dcdc6046d475a92eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉFENDERESSES Société HDI GLOBAL SE HDI GLOBAL SE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulants et par Me Jean-Marie

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fada9e15c513200169

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Autorisée par ordonnance du 13 mars 2025, la SARL Parain a fait assigner, par actes de commissaire de justice du 14 mars 2025, Mme [S] [Y] et la compagnie Groupama Nord-Est en référé d’heure à heure devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c734

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 29 Mars 2007 par Monsieur Dominique PRONIER.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[D] [I] [M] [U], Partie défenderesse : assistée de Me Marie Guegot, avocate (D540) et comparant par Me Philippe Jean-Pimor de la SelarI JEAN-PIMOR, avocat (P17).

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier du 3 mai 2023, BPI a fait opposition à l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Thomas BARTHELEMY, avocat au barreau de TARASCON MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, venant aux droits d'AZUR ASSURANCES, RCS du MANS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb27389f87eaf128407

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [W] né le 08 Septembre 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629f7c35a5d4e0c2ddca5c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

APPELANT Monsieur [R] [D] exerçant sous l'enseigne 'Bâtiment Etanchéïté' né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 13] demeurant [Adresse 12] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour

Source officielle
TJ

REFERE

68e40f1d681ed727f2a48ddb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MMA IARD ayant son siège 160, Rue Henri Champion, 72030 LE MANS représentée par la SCP DURRLEMAN & COLAS, avocats au barreau d’ARDECHE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ayant son siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e6

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Madame Marie Catherine I... Monsieur Jean-Pierre J... Madame Marie-Claude K... Monsieur Jean Edmond L... Madame Evelyne M... Monsieur Jacques N... Monsieur Bernard O...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10506bf9fd47c90a13560

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CREDIT DU NORD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau

Source officielle